Autorisation de gestion d’un terminal
Ministère des Transports
- Fourchette FCFA
- 100 000 à 500 000
- Démarches
- 2
100 000 à 500 000FCFA
Le montant dépend de l'option retenue. 2 cas sont publiés.
Loi de Finances 2024
Exact est un service indépendant. Nous ne sommes pas une administration et nous n'effectuons aucune démarche à votre place.
Tarif par cas, tel que publié par le Trésor.
Transport routier urbain
100 000 FCFATransports routiers des marchandises
500 000 FCFADe quoi il s'agit
Il s’agit de l’autorisation délivrée à une personne physique ou morale l’habilitant à assurer la gestion et l’exploitation d’un terminal destiné au transport routier urbain de voyageurs. Elle permet à l’administration compétente de vérifier que le gestionnaire dispose des capacités, des infrastructures et des moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du terminal, l’accueil des usagers, l’organisation des départs et arrivées des véhicules ainsi que le respect des règles applicables au transport routier urbain.