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Ce que cela change, et ce que dit le texte.
Taxe téléphone
Licences, permis, titres, agréments : ce que chaque démarche coûte officiellement, et le texte qui fixe le prix. 379 démarches répertoriées, 278 avec un prix publié.
Chaque prix nomme le texte qui le fixe.
Quand aucun texte n'est cité, la page le dit. Un chiffre sans source ne vous sert à rien au guichet. 234 prix citent le texte qui les fixe.
Les lacunes aussi sont une information.
Un prix sans texte cité et une démarche sans prix publié sont deux situations différentes. Le répertoire les distingue. 101 démarches sans prix publié, et la fiche le dit.
Photo : Simbanematick, CC BY-SA 4.0, Wikimedia Commons
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Les 12 catégories restent visibles. Retrouvez aussi les actes pour lesquels aucun montant n'est publié.
Commerce, sociétés, agréments et exploitation.
Voir les démarchesCultures, élevage, pêche et produits agricoles.
Voir les démarchesAutorisations, licences et agréments de toute nature.
Voir les démarchesAmendes et pénalités prévues par les textes.
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Voir les démarchesVéhicules, permis, transport routier, maritime et aérien.
Voir les démarchesDiplômes, concours, inscriptions et équivalences.
Voir les démarchesUn prix sans texte cité et une démarche sans prix publié sont deux situations différentes. Le répertoire les distingue.
Comment lire ces étatsSur les 379 actes du répertoire. Un montant non publié ne signifie pas que l'acte est gratuit.
Les dates ci-dessous décrivent les modifications signalées à la source. Elles ne prouvent pas, à elles seules, qu'un tarif a changé.
Montants minimum et maximum présents dans le répertoire. Une fourchette ne constitue pas un tarif pour une démarche particulière.