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- Montant des frais administratifs
- 1 500 FCFA
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- Annexe relative au détail des recettes non fiscales (rubrique 72 – droits et frais administratifs) des lois de finances.
- Vérifié le
- 23 octobre 2026
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Montant des frais administratifs
1 500 FCFA
Source juridique identifiée
Annexe relative au détail des recettes non fiscales (rubrique 72 – droits et frais administratifs) des lois de finances.
MR007-CE
Vérifié le
23 octobre 2026
Annexe relative au détail des recettes non fiscales (rubrique 72 – droits et frais administratifs) des lois de finances.
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23 octobre 2026Vérification de la fiche à la source.