Changement ou modification de la description
Ministère des Transports
- Fourchette FCFA
- 20 000 à 50 000
- Démarches
- 2
20 000 à 50 000FCFA
Le montant dépend de l'option retenue. 2 cas sont publiés.
Décret N° 91/315 du 05 Juillet 1991
Exact est un service indépendant. Nous ne sommes pas une administration et nous n'effectuons aucune démarche à votre place.
Tarif par cas, tel que publié par le Trésor.
Embarcation et pirogue
20 000 FCFANavire
50 000 FCFADe quoi il s'agit
Le changement ou la modification de la description de l'embarcation et de la pirogue correspond à la procédure administrative officielle par laquelle le propriétaire fait enregistrer toute transformation notable apportée à une petite unité navale (modification de la motorisation, changement des dimensions, de la structure ou de l'usage). Attestant de la mise à jour des caractéristiques techniques de l'embarcation auprès de l'administration, cette démarche garantit la traçabilité et la sécurité de la navigation artisanale ou locale.