Contribution aux frais de scolarité ordinaire
Ministère des Affaires Sociales
- Ce que cela coûte
- Fixé au cas par cas
- Code de référence
MR033-CO- Dernière modification à la source
- 10 août 2026
Fixé au cas par cas
Le barème ne fixe pas une somme unique. Le montant est arrêté pour chaque cas par l'administration compétente.
La Loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018
Le texte qui encadre cette démarche est identifié, mais il ne fixe pas une somme unique.
Voir le document sourceExact est un service indépendant. Nous ne sommes pas une administration et nous n'effectuons aucune démarche à votre place.
De quoi il s'agit
La contribution aux frais de scolarité ordinaire au Ministère des Affaires Sociales (MINAS) constitue une recette non fiscale réglementée, perçue par l'État en contrepartie de la scolarisation et de la formation professionnelle des apprenants au sein des établissements spécialisés placés sous sa tutelle (tels que les centres de réhabilitation des personnes handicapées ou les écoles de formation des travailleurs sociaux). Cet acte est indispensable pour cofinancer les charges de fonctionnement pédagogique, l'entretien des infrastructures d'accueil adaptées et l'acquisition des consommables techniques ou didactiques spécifiques. Cette prestation vise à favoriser l'inclusion sociale, à garantir un encadrement éducatif adéquat aux populations vulnérables et à formaliser le parcours de formation des élèves et stagiaires. Pratiquement, ces frais couvrent les droits d'inscription administrative, la participation aux activités d'apprentissage et le suivi socio-éducatif des apprenants.
Ce que les lecteurs disent avoir payé
Le texte fixe un tarif. Au guichet, ce n'est pas toujours celui-là. Voici ce que les lecteurs rapportent, compté et résumé.
Personne n'a encore rapporté de montant pour cette démarche.
Si vous l'avez faite, dites ce que vous avez payé. C'est publié en chiffres agrégés, jamais comme votre témoignage.