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- Montant des frais administratifs
- 500 000 FCFA
- Source juridique identifiée
- Art 26, LF 2024
- Vérifié le
- 23 octobre 2026
Demande d’accord de création d’un IPES
Montant des frais administratifs
500 000 FCFA
Source juridique identifiée
Art 26, LF 2024
MR010-DE
Vérifié le
23 octobre 2026
Art 26, LF 2024
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Historique des vérifications
23 octobre 2026Vérification de la fiche à la source.