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- Montant des frais administratifs
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- LF 2024
- Vérifié le
- 23 octobre 2026
Frais d'établissement de permis de conduire
Montant des frais administratifs
Montant non publié
Source juridique identifiée
LF 2024
MR027-FR-14
Vérifié le
23 octobre 2026
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23 octobre 2026Vérification de la fiche à la source.