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- Montant des frais administratifs
- dès 250 000 FCFA
- Source juridique identifiée
- Loi de Finance 2025
- Vérifié le
- 23 octobre 2026
Frais de délivrance des agréments dans le domaine des établissements
Montant des frais administratifs
dès 250 000 FCFA
Source juridique identifiée
Loi de Finance 2025
MINMIDT-FR-11
Vérifié le
23 octobre 2026
Loi de Finance 2025
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23 octobre 2026Vérification de la fiche à la source.