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- Loi N°88/013 du 16 Décembre 1988
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- 23 octobre 2026
Taxe sur les places dans les salles de projection de spectacles
Montant des frais administratifs
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Source juridique identifiée
Loi N°88/013 du 16 Décembre 1988
MR032-TA
Vérifié le
23 octobre 2026
Loi N°88/013 du 16 Décembre 1988
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