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- Loi N° 2024/008 du 24 Juillet 2024 portant régime des Forets et de la Faune
- Vérifié le
- 23 octobre 2026
Amendes issues du secteur forestier et faunique
Montant des frais administratifs
Montant non publié
Source juridique identifiée
Loi N° 2024/008 du 24 Juillet 2024 portant régime des Forets et de la Faune
MR018-AM
Vérifié le
23 octobre 2026
Loi N° 2024/008 du 24 Juillet 2024 portant régime des Forets et de la Faune
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23 octobre 2026Vérification de la fiche à la source.