Amendes issues du secteur forestier et faunique
Ministère des Forêts et de la Faune
- Ce que cela coûte
- Fixé au cas par cas
- Code de référence
MR018-AM- Dernière modification à la source
- 17 septembre 2026
Fixé au cas par cas
Le barème ne fixe pas une somme unique. Le montant est arrêté pour chaque cas par l'administration compétente.
Loi N° 2024/008 du 24 Juillet 2024 portant régime des Forets et de la Faune
Le texte qui encadre cette démarche est identifié, mais il ne fixe pas une somme unique.
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De quoi il s'agit
Amendes issues du secteur forestier et faunique : Il s'agit des sommes perçues par l'État au titre des sanctions pécuniaires infligées aux personnes physiques ou morales ayant commis des infractions à la législation et à la réglementation en matière forestière et faunique. Ces amendes peuvent notamment résulter de l'exploitation, du transport ou de la commercialisation illégale des produits forestiers, du braconnage, de la détention ou de la commercialisation illicite d'espèces de faune protégées, ainsi que de toute autre violation des règles relatives à la conservation et à la gestion durable des ressources forestières et fauniques. Elles visent à réprimer les infractions, à assurer le respect de la réglementation et à contribuer à la protection et à la gestion durable du patrimoine forestier et faunique national.
Ce que les lecteurs disent avoir payé
Le texte fixe un tarif. Au guichet, ce n'est pas toujours celui-là. Voici ce que les lecteurs rapportent, compté et résumé.
Personne n'a encore rapporté de montant pour cette démarche.
Si vous l'avez faite, dites ce que vous avez payé. C'est publié en chiffres agrégés, jamais comme votre témoignage.