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- Montant des frais administratifs
- 500 000 FCFA
- Source juridique identifiée
- Décision n°00170/MINAC/DPC du 21 décembre 2021 fixant le montant de la contribution annuelle des opérateurs et exploitants exerçant dans le domaine de la production des biens du patrimoine culturel à des fins commerciales
- Vérifié le
- 23 octobre 2026
Contribution annuelle des opérateurs et exploitants exerçant dans
Montant des frais administratifs
500 000 FCFA
Source juridique identifiée
Décision n°00170/MINAC/DPC du 21 décembre 2021 fixant le montant de la contribution annuelle des opérateurs et exploitants exerçant dans le domaine de la production des biens du patrimoine culturel à des fins commerciales
MR032-CO
Vérifié le
23 octobre 2026
Décision n°00170/MINAC/DPC du 21 décembre 2021 fixant le montant de la contribution annuelle des opérateurs et exploitants exerçant dans le domaine de la production des biens du patrimoine culturel à des fins commerciales
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23 octobre 2026Vérification de la fiche à la source.