Le répertoire complet
Tous les actes, de A à Z
La liste complète, dans l'ordre alphabétique. Le montant est celui qui est publié ; quand rien n'est publié, la page le dit.
- démarches répertoriées
- 379
- avec un prix publié
- 278
A
- Abonnement e-JDM Activités économiques et commerciales dès 10 000 FCFA
- Acte de camerounisation Transport et logistique 100 000 FCFA
- Acte notarié Activités économiques et commerciales 30 000 FCFA
- Actes judiciaires et extrajudiciaires des dossiers Sécurité, justice et administration territoriale 1 000 FCFA
- Agrément d'une maison d'édition Agréments, autorisations et licences 300 000 FCFA
- Agrément de création et d'ouverture des centres de formation Agréments, autorisations et licences 50 000 FCFA
- Agrément de formation des experts de permis de conduire Agréments, autorisations et licences 10 000 FCFA
- Agrément de formation des formateurs à la conduite automobile Agréments, autorisations et licences 10 000 FCFA
- Agrément de gestion de terminal de transport routier interurbain Transport et logistique 200 000 FCFA
- Agrément de gestionnaire de voyage dans un terminal de transport Transport et logistique 50 000 FCFA
- Agrément de groupement de marchandises Transport et logistique 100 000 FCFA
- Agrément pour les cabinets d'archéologie Agréments, autorisations et licences dès 300 000 FCFA
- Amende pour recherche médicale sans police d'assurance Amendes, sanctions et pénalités Au cas par cas
- Amendes aux infractions relatives à l'exercice de l'activité Amendes, sanctions et pénalités dès 100 000 FCFA
- Amendes du secteur de la communication Communication, recherches et nouvelles technologies Au cas par cas
- Amendes du sous-secteur du transport maritime, fluvial et lacustre Transport et logistique Au cas par cas
- Amendes environnementales Ressources naturelles, énergie et environnement Au cas par cas
- Amendes et pénalités dans le sous-secteur mines Amendes, sanctions et pénalités Au cas par cas
- Amendes et sanctions pécuniaires Amendes, sanctions et pénalités Au cas par cas
- Amendes forfaitaires issues des infractions à la circulation routière Amendes, sanctions et pénalités dès 1 050 000 FCFA
- Amendes issues du secteur forestier et faunique Amendes, sanctions et pénalités Au cas par cas
- Amendes pour ouverture d'une crèche et/ou halte-garderie sans Amendes, sanctions et pénalités Au cas par cas
- Amendes relatives aux infractions à la réglementation routière Transport et logistique Au cas par cas
- Amendes résultant du non-respect de la loi n° 2022/008 relative Amendes, sanctions et pénalités dès 20 000 FCFA
- Amendes, prevention et repression routière Amendes, sanctions et pénalités Au cas par cas
- Amendes, transactions ou pénalités Amendes, sanctions et pénalités Au cas par cas
- Approbation des plans de sondage forestier Ressources naturelles, énergie et environnement 50 000 FCFA
- Attestation d'existence de souche Santé, famille et sécurité sociale 2 500 FCFA
- Attribution des agréments à une activité d'exploitation de la faune Ressources naturelles, énergie et environnement dès 100 000 FCFA
- Autorisation à manifestation culturelle Agréments, autorisations et licences dès 15 000 FCFA
- Autorisation d'ouverture d'un musée/érection d'un monument historique Agréments, autorisations et licences dès 50 000 FCFA
- Autorisation d'ouverture des parcs de rupture Agréments, autorisations et licences 500 000 FCFA
- Autorisation de copie des biens culturels Agréments, autorisations et licences 10 %
- Autorisation de création d'une galerie d'art Agréments, autorisations et licences dès 100 000 FCFA
- Autorisation de fouilles archéologiques Agréments, autorisations et licences 0,3 %
- Autorisation de gestion de voyages dans les terminaux de transport Transport et logistique 50 000 FCFA
- Autorisation de gestion d’un terminal Transport et logistique 100 000 FCFA
- Autorisation de l'exercice de l'activité de déménagement Transport et logistique 100 000 FCFA
- Autorisation de l’exercice de l’activité de location des véhicules Transport et logistique 100 000 FCFA
- Autorisation de l’exercice de l’activité de transport routier Transport et logistique 200 000 FCFA
- Autorisation de transport exceptionnel Transport et logistique 100 000 FCFA
- Autorisation de transport routier des marchandises dangereuses sur Transport et logistique 150 000 FCFA
- Autorisation de transport routier urbain par autocar ou autobus Transport et logistique 100 000 FCFA
- Autorisation d’organisation des transports routiers de marchandises Transport et logistique 500 000 FCFA
- Autorisation d’ouverture d’une filière agricole Éducation, concours et examens nationaux 400 000 FCFA
- Autorisation d’ouverture d’une filière commerciale Agréments, autorisations et licences 250 000 FCFA
- Autorisation d’ouverture d’une filière communication Agréments, autorisations et licences 250 000 FCFA
- Autorisation d’ouverture d’une filière des sciences Agréments, autorisations et licences 500 000 FCFA
- Autorisation d’ouverture d’une filière industrielle et technologique Agréments, autorisations et licences 400 000 FCFA
- Autorisation d’ouverture d’une filière touristique et sociale Agréments, autorisations et licences 250 000 FCFA
B
C
- Cartes d'identité des marins Transport et logistique 20 000 FCFA
- Caution de garantie pour les permis environnementaux Ressources naturelles, énergie et environnement 5 %
- Certificat d'enregistrement en qualité d'exportateur de bois (CEQEB) Ressources naturelles, énergie et environnement 150 000 FCFA
- Certificat d'enregistrement en qualité de transformateur de bois Ressources naturelles, énergie et environnement 100 000 FCFA
- Certificat d'inscription Foncier et habitat dès 25 000 FCFA
- Certificat de conformité de jauge Transport et logistique 50 000 FCFA
- Certificat de dépôt Foncier et habitat dès 25 000 FCFA
- Certificat de nationalité Camerounaise Sécurité, justice et administration territoriale 2 000 FCFA
- Certificat de non encombrance Transport et logistique 50 000 FCFA
- Certificat de propriété Foncier et habitat dès 25 000 FCFA
- Certificat de radiation Transport et logistique 200 000 FCFA
- Certificat de rôle d'équipage Transport et logistique 50 000 FCFA
- Certificat de visa Foncier et habitat dès 25 000 FCFA
- Certificat médical Santé, famille et sécurité sociale 1 500 FCFA
- Certificat médico-légal Santé, famille et sécurité sociale 2 400 FCFA
- Changement du nom du navire Transport et logistique 50 000 FCFA
- Changement ou modification de la description Transport et logistique 20 000 FCFA
- Commandements Foncier et habitat 15 000 FCFA
- Commercialisation des 1675 logements sociaux (olembé - mbanga-bakoko) Foncier et habitat Au cas par cas
- Concession provisoire Foncier et habitat dès 2 FCFA
- Contribution annuelle des opérateurs et exploitants exerçant dans Loisirs, culture, jeunesse et sport 500 000 FCFA
- Contribution annuelle des prestataires de services de sécurité agréés Communication, recherches et nouvelles technologies 1,5 %
- Contribution aux frais de scolarité ordinaire Éducation, concours et examens nationaux Au cas par cas
- Contribution Exigible Éducation, concours et examens nationaux Montant non publié
- Contributions annuelles exigibles des élèves Éducation, concours et examens nationaux Au cas par cas
- Contributions couverture santé universelle Santé, famille et sécurité sociale dès 6 000 FCFA
- Copies d'actes Santé, famille et sécurité sociale 2 500 FCFA
D
- Défaut de présentation de la lettre de voiture sécurisée Amendes, sanctions et pénalités Au cas par cas
- Délivrance des certificats de non exclusion (CNE) Activités économiques et commerciales 11 500 FCFA
- Délivrance des certificats d’activité aux établissements semenciers Agriculture et élevage dès 50 000 FCFA
- Délivrance du duplicatum du titre foncier Foncier et habitat 50 000 FCFA
- Demande d’accord de création d’un IPES Agréments, autorisations et licences 500 000 FCFA
- Demande d’agrément Agréments, autorisations et licences Au cas par cas
- Demande d’agrément de personnel au poste de responsabilité Agréments, autorisations et licences Au cas par cas
- Demande d’agrément de personnel enseignant permanent Agréments, autorisations et licences Au cas par cas
- Demande d’attribution du permis CITES Agréments, autorisations et licences 1 000 000 FCFA
- Demande d’homologation d’un IPES Agréments, autorisations et licences 1 000 000 FCFA / unité
- Demande d’ouverture du cycle de licence professionnelle Agréments, autorisations et licences 500 000 FCFA / unité
- Demande d’ouverture du cycle de master professionnel Agréments, autorisations et licences 600 000 FCFA / unité
- Demande d’ouverture du cycle d’ingénieurs Agréments, autorisations et licences 600 000 FCFA / unité
- Demande en rectification, en diminution ou en augmentation Foncier et habitat 50 000 FCFA / unité
- Documents d'identification des gens de mer (livrets professionnels Agréments, autorisations et licences 20 000 FCFA
- Documents sécurisés Agréments, autorisations et licences 5 000 FCFA
- Documents sécurisés de transport des produits fauniques Ressources naturelles, énergie et environnement 10 000 FCFA / unité
- Droit d'adhésion au fichier ISBN Loisirs, culture, jeunesse et sport 25 000 FCFA
- Droit d'entrée ou de renouvellement des licences d'exploitation Communication, recherches et nouvelles technologies dès 1 000 000 FCFA
- Droit d'inscription aux régistres des distributeurs et exploitants Loisirs, culture, jeunesse et sport dès 20 000 FCFA
- Droit de délivrance de l'autorisation de prises de vues Agréments, autorisations et licences 20 000 FCFA / unité
- Droit de délivrance des visas d'exploitation des films Loisirs, culture, jeunesse et sport dès 5 000 FCFA
- Droit de production des films cinématographiques Loisirs, culture, jeunesse et sport dès 25 000 FCFA
- Droit de visite des monuments public Loisirs, culture, jeunesse et sport dès 50 FCFA
- Droit d’affermage des ZIC Agriculture et élevage Au cas par cas
- Droits d'enregistrement Activités économiques et commerciales dès 20 000 FCFA
- Droits d'inscription aux concours administratifs Éducation, concours et examens nationaux dès 20 000 FCFA
- Droits de timbre pour permis de port d'armes Sécurité, justice et administration territoriale dès 50 000 FCFA
- Droits de visites des monuments publics Loisirs, culture, jeunesse et sport dès 50 FCFA
- Droits dûs au titre de l'autorisation de collectionner des objets Agréments, autorisations et licences dès 25 000 FCFA
- Droits d’entrée et de renouvellement d’une concession ou d’une Agréments, autorisations et licences dès 1 000 000 FCFA
- Droits d’exploitation de la pêche Activités économiques et commerciales Au cas par cas
- Droits d’exploitation des productions animales (conformité) Activités économiques et commerciales Au cas par cas
- Droits sur les décisions de justice Sécurité, justice et administration territoriale dès 2 000 FCFA
E
- Entrée dans les aires protégées Ressources naturelles, énergie et environnement dès 200 FCFA
- Etablissement d'un titre foncier par immatriculation du domaine Foncier et habitat dès 5 000 FCFA
- Etablissement de titre foncier par transformation d'acte en titre Foncier et habitat 2 %
- Etablissement du titre foncier par fusion des titres fonciers Foncier et habitat 1 %
- Etablissement du titre foncier par morcellement des propriétés Foncier et habitat 2 %
- Etat de cession : bornes reconstituées/rectifiées/implantées Foncier et habitat 5 000 FCFA
- Etat de cession : divers travaux planimétriques Foncier et habitat 25 000 FCFA
- Etat de cession : fiche signalétique Foncier et habitat 5 000 FCFA
- Examens des plans de sondages des inventaires fauniques ZIC/ZICGC Ressources naturelles, énergie et environnement 100 000 FCFA
- Examens des rapports d'inventaires fauniques ZIC/ZICGC Ressources naturelles, énergie et environnement 100 000 FCFA
- Exploitation du patrimoine culturel dans le domaine des sciences Loisirs, culture, jeunesse et sport dès 10 000 FCFA
- Extraits d'actes Santé, famille et sécurité sociale 2 500 FCFA
F
- Frais annuels de demande d'agrément pour l'importation des motocycles Agréments, autorisations et licences dès 500 000 FCFA
- Frais d'abonnement pour la consultation des données géologiques Communication, recherches et nouvelles technologies dès 30 000 FCFA
- Frais d'accès aux ressources génétiques pour la recherche Ressources naturelles, énergie et environnement dès 200 000 FCFA
- Frais d'achat de d.a.o Activités économiques et commerciales Au cas par cas
- Frais d'acquisition des certificats électroniques dans le cadre Activités économiques et commerciales 100 000 FCFA / unité
- Frais d'acquisition des numéros ISBN Loisirs, culture, jeunesse et sport 1 000 FCFA / unité
- Frais d'acquisition et de renouvellement de la carte jeune biométrique Loisirs, culture, jeunesse et sport 10 000 FCFA
- Frais d'admission ou de renouvellement du statut d'unité Activités économiques et commerciales 10 000 FCFA
- Frais d'agrément au bureau de normalisation et aux organismes Agréments, autorisations et licences dès 500 000 FCFA
- Frais d'agrément des prestations de services géologiques Communication, recherches et nouvelles technologies dès 500 000 FCFA
- Frais d'agrément pour ouverture d'une entreprise privée d'hygiène Agréments, autorisations et licences dès 250 000 FCFA
- Frais d'agrément pour ouverture des formation sanitaires privées Agréments, autorisations et licences dès 100 000 FCFA
- Frais d'analyse des échantillons en laboratoire Agriculture et élevage dès 262 000 FCFA
- Frais d'analyse des semences à la demande Agriculture et élevage 1 500 FCFA / unité
- Frais d'analyses d'échantillons Ressources naturelles, énergie et environnement Au cas par cas
- Frais d'annonce légale Activités économiques et commerciales 13 125 FCFA
- Frais d'attribution et de renouvellement Ressources naturelles, énergie et environnement 150 000 FCFA
- Frais d'authentification des actes sous seing privé de création Activités économiques et commerciales 25 000 FCFA
- Frais d'authentification des traductions Agréments, autorisations et licences Au cas par cas
- Frais d'authentification internationale des documents Éducation, concours et examens nationaux 20 000 FCFA / unité
- Frais d'autorisation d'achat de munitions Agréments, autorisations et licences dès 10 000 FCFA
- Frais d'autorisation d'ouverture d'une armurerie Agréments, autorisations et licences 200 000 FCFA
- Frais d'autorisation de cession ou d'acquisition d'une arme Agréments, autorisations et licences dès 25 000 FCFA
- Frais d'autorisation de création d'un centre de formation Agréments, autorisations et licences 100 000 FCFA
- Frais d'enregistrement et d'examen des dossiers de demande Agréments, autorisations et licences Au cas par cas
- Frais d'établissement de permis de conduire Transport et logistique Au cas par cas
- Frais d'établissement des cartes bleues Transport et logistique Au cas par cas
- Frais d'établissement des cartes grises Transport et logistique Au cas par cas
- Frais d'établissement des documents bateaux Transport et logistique Au cas par cas
- Frais d'établissement des documents marins Transport et logistique Au cas par cas
- FRAIS d'ÉTABLISSEMENT DES DOCUMENTS POUR LA MÉRÉOLOGIE Transport et logistique Au cas par cas
- Frais d'étude de dossier d'exploitation d'un établissement Loisirs, culture, jeunesse et sport dès 25 000 FCFA
- Frais d'étude de dossier de construction d'aménagement Loisirs, culture, jeunesse et sport dès 50 000 FCFA
- Frais d'étude de dossier de demande et de renouvellement Agréments, autorisations et licences dès 50 000 FCFA
- Frais d'étude de dossier de demande ou de renouvellement des licences Communication, recherches et nouvelles technologies dès 250 000 FCFA
- Frais d'étude des dossiers aux fins de délivrance de la lettre Agréments, autorisations et licences dès 150 000 FCFA
- Frais d'étude des dossiers de demande de l'agrément relatif Agréments, autorisations et licences 500 000 FCFA
- Frais d'études de dossiers en vue de l'obtention de l'agrément pour Agréments, autorisations et licences 500 000 FCFA
- Frais d'études et de recherche des titres miniers Communication, recherches et nouvelles technologies dès 300 000 FCFA
- Frais d'évaluation d'un protocole Santé, famille et sécurité sociale dès 10 000 FCFA
- Frais d'examen (FSLC, GCE) Éducation, concours et examens nationaux Au cas par cas
- Frais d'examen des dossiers d'agrément des bureaux d’études Agréments, autorisations et licences 50 000 FCFA
- Frais d'examen des rapports d'études d'impact et des audits Ressources naturelles, énergie et environnement dès 3 000 000 FCFA
- Frais d'examen des recours des soumissionnaires à la commande publique Activités économiques et commerciales 1 %
- Frais d'examen des termes de références (TDR) relatifs aux études Ressources naturelles, énergie et environnement dès 1 500 000 FCFA
- Frais d'examen du dossier de permis environnemental Ressources naturelles, énergie et environnement dès 50 000 FCFA
- Frais d'exploitation de l'agrément publicitaire Agréments, autorisations et licences 2 %
- Frais d'exploitation de la mercuriale des prix de référence des biens Activités économiques et commerciales 10 000 FCFA
- Frais d'exportation cacao/café Activités économiques et commerciales Au cas par cas
- Frais d'hébergement au CENAJES de kribi Éducation, concours et examens nationaux 100 000 FCFA
- Frais d'hébergement dans les CENAJES Loisirs, culture, jeunesse et sport 100 000 FCFA
- Frais d'homologation des compléments alimentaires Agréments, autorisations et licences dès 250 000 FCFA
- Frais d'homologation des équipements de loisirs à usage public Loisirs, culture, jeunesse et sport dès 200 000 FCFA
- Frais d'homologation des structures pharmaceutiques et laboratoires Santé, famille et sécurité sociale dès 500 000 FCFA
- Frais d'inscription au fichier des importateurs et des exportateurs Activités économiques et commerciales 30 000 FCFA
- Frais d'inscription au fichier national des PME Activités économiques et commerciales 10 000 FCFA
- Frais d'inscription au registre des hypothèques maritimes Transport et logistique 250 000 FCFA
- Frais d'inscription d'examen national d'entée au cycle dès 20 000 FCFA
- Frais d'inscription des candidats aux examens nationaux Éducation, concours et examens nationaux dès 20 000 FCFA
- Frais d'inscription des traducteurs agréés au MINREX Éducation, concours et examens nationaux Au cas par cas
- Frais d'inspection des appareils à pression Activités économiques et commerciales Au cas par cas
- Frais d'inspection et de contrôle annuels des établissements classés Activités économiques et commerciales Au cas par cas
- Frais d'instruction des dossiers de demande de catégorisation Activités économiques et commerciales dès 25 000 FCFA
- Frais d'obtention et de renouvellement de l'agrément de promoteur Agréments, autorisations et licences dès 200 000 FCFA
- Frais d'obtention ou de renouvellement d'agrément de contrôle Agréments, autorisations et licences dès 1 000 000 FCFA
- Frais d'octroi et de renouvellement d'agrément d'ouverture Agréments, autorisations et licences dès 150 000 FCFA
- Frais d'ouverture et de traitement d'un dossier de création Activités économiques et commerciales dès 20 000 FCFA
- Frais de certificat de capacité Agréments, autorisations et licences dès 20 000 FCFA
- Frais de cession des insignes et des médailles Activités économiques et commerciales dès 20 000 FCFA
- Frais de classement Loisirs, culture, jeunesse et sport dès 25 000 FCFA
- Frais de concours d'entrée à l'EAMAU Éducation, concours et examens nationaux 20 000 FCFA
- Frais de consultation des archives diplomatiques Agréments, autorisations et licences Au cas par cas
- Frais de consultation et d'acquisition des données géologiques Communication, recherches et nouvelles technologies Au cas par cas
- Frais de cotisation annuelle à l'ISBN Loisirs, culture, jeunesse et sport 10 000 FCFA
- Frais de déclaration d'implantation et d'exploitation d'un Agréments, autorisations et licences 200 000 FCFA
- Frais de délivrance de l'agrément aux fins d'ouverture Agréments, autorisations et licences dès 300 000 FCFA
- Frais de délivrance de l'attestation de matérialisation des limites Ressources naturelles, énergie et environnement 50 000 FCFA
- Frais de délivrance de la déclaration d'un produit phytosanitaire Agriculture et élevage 11 500 FCFA / unité
- Frais de délivrance de l’agrément d’une société de gardiennage Agréments, autorisations et licences 1 000 000 FCFA
- Frais de délivrance de l’attestation de carence Activités économiques et commerciales 1 000 000 FCFA / unité
- Frais de délivrance des agréments dans le domaine des établissements Agréments, autorisations et licences dès 250 000 FCFA
- Frais de délivrance des attestations d’occurrence de phénomène Transport et logistique 150 000 FCFA
- Frais de délivrance des licences de transport Transport et logistique Au cas par cas
- Frais de délivrance du certificat d'origine Ressources naturelles, énergie et environnement 50 000 FCFA
- Frais de délivrance du manifeste de traçabilité des déchets Ressources naturelles, énergie et environnement 5 000 FCFA
- Frais de demande d'agrément à l'exercice de l'activité commerciale Agréments, autorisations et licences dès 500 000 FCFA
- Frais de demande d'agrément en métrologie Agréments, autorisations et licences dès 1 000 000 FCFA
- Frais de demande d'approbation des plans d'aménagement Ressources naturelles, énergie et environnement 500 000 FCFA
- Frais de demande d'authentification des diplômes nationaux Éducation, concours et examens nationaux dès 1 500 FCFA
- Frais de demande d'équivalence des titres Éducation, concours et examens nationaux 25 000 FCFA
- Frais de demande de levée de suspension des acteurs de la commande Activités économiques et commerciales 2 %
- Frais de demande de validation des prix dans le cadre de la commande Activités économiques et commerciales dès 15 000 FCFA
- Frais de demande ou de renouvellement de l'attestation de respect Ressources naturelles, énergie et environnement dès 50 000 FCFA
- Frais de dépôt de dossier des examens nationaux (BTS/HND) Éducation, concours et examens nationaux dès 35 000 FCFA
- Frais de dispense pour les succursales camerounaises des personnes Activités économiques et commerciales dès 1 000 000 FCFA
- Frais de dossier de demande d’accréditation des journalistes Communication, recherches et nouvelles technologies 100 000 FCFA
- Frais de dossier pour l'attribution des ventes de coupes Ressources naturelles, énergie et environnement 150 000 FCFA
- Frais de dossier pour l’attribution des agréments Agréments, autorisations et licences 150 000 FCFA
- Frais de formation au centre national de la jeunesse et de sport Loisirs, culture, jeunesse et sport dès 75 000 FCFA
- Frais de formation dans les centres multifonctionnels de promotion Éducation, concours et examens nationaux dès 25 000 FCFA
- Frais de fourniture des bulletins de prévisions météorologique Ressources naturelles, énergie et environnement dès 25 000 FCFA
- Frais de la commission armatoriale pour le développement du secteur Transport et logistique dès 600 FCFA
- Frais de location de la logistique d'animation Loisirs, culture, jeunesse et sport Au cas par cas
- Frais de location des infrastructures Loisirs, culture, jeunesse et sport Au cas par cas
- Frais de location des terrains et aires de jeux Foncier et habitat Au cas par cas
- Frais de main d’œuvre perçus sur les prestations fournies aux usagers Santé, famille et sécurité sociale Au cas par cas
- Frais de mise à disposition des données météorologiques Transport et logistique 1 000 FCFA
- Frais de mutation des autorisations, agréments ou licences Agréments, autorisations et licences dès 25 000 FCFA
- Frais de participation aux concours d'entrée en première année Éducation, concours et examens nationaux 20 000 FCFA
- Frais de participation aux tests de recrutement des auditeurs libres Éducation, concours et examens nationaux 20 000 FCFA
- Frais de production des analyses spécifiques des données Transport et logistique 100 000 FCFA
- Frais de production des plaques diplomatiques Transport et logistique 50 000 FCFA / unité
- Frais de renouvellement d'une autorisation Agréments, autorisations et licences dès 25 000 FCFA
- Frais de renouvellement de l'agrément aux fins d'ouverture Agréments, autorisations et licences dès 150 000 FCFA
- Frais de scolarité dans les CENAJES Loisirs, culture, jeunesse et sport dès 75 000 FCFA
- Frais de scolarité dans les centres de formation Éducation, concours et examens nationaux Montant non publié
- Frais de traitement des demandes d’annulation ou de correction Ressources naturelles, énergie et environnement dès 100 000 FCFA
- Frais de vente du matériel sportif du projet d'insertion Activités économiques et commerciales Montant non publié
- Frais de visa sur contrat de travailleurs expatriés Santé, famille et sécurité sociale 2 FCFA
- Frais de visite de sécurité des engins flottants Transport et logistique dès 2 000 FCFA
- Frais des autorisations et agréments préalables Agriculture et élevage dès 11 500 FCFA
- Frais des concours d'entrée dans les écoles de formation médicale Éducation, concours et examens nationaux 20 000 FCFA
- Frais des concours du ministère des forêts et de la faune Éducation, concours et examens nationaux dès 20 000 FCFA
- Frais des contrôles et inspections phytosanitaires des végétaux Activités économiques et commerciales dès 10 FCFA
- Frais des inspections et contrôles phytosanitaires des moyens Activités économiques et commerciales dès 3 000 FCFA
- Frais des loyers des boutiques Activités économiques et commerciales Au cas par cas
- Frais du certificat d'exportation des substances minérales Agréments, autorisations et licences 20 000 FCFA
- Frais d’achat de tickets d’entrée au salon international Activités économiques et commerciales 200 FCFA / unité
- Frais d’autorisation d'implantation et d'exploitation d'un Communication, recherches et nouvelles technologies 500 000 FCFA
- Frais d’autorisations d'implantation et d'exploitation des substances Communication, recherches et nouvelles technologies dès 200 000 FCFA
- Frais d’établissement des agréments aux professions de transporteurs Agréments, autorisations et licences 200 000 FCFA
- Frais d’étude de dossier de demande d’agrément d’une société Agréments, autorisations et licences 100 000 FCFA
- Frais d’étude de dossier de demande d’ouverture d’une armurerie Sécurité, justice et administration territoriale 200 000 FCFA
- Frais d’étude de dossier d’autorisation d’achat d’une arme Agréments, autorisations et licences dès 50 000 FCFA
- Frais d’étude de dossiers de demande d’autorisation Loisirs, culture, jeunesse et sport dès 5 000 FCFA
- Frais d’immatriculation des engins flottants Transport et logistique dès 2 000 FCFA
- Frais d’inscription aux examens et concours officiels Éducation, concours et examens nationaux Au cas par cas
- Frais d’inscription dans les centres multifonctionnels de promotion Éducation, concours et examens nationaux dès 5 000 FCFA
- Frais d’inscription des espèces et variétés végétales au catalogue Agriculture et élevage dès 50 000 FCFA
- Frais d’inspection documentaire Agriculture et élevage dès 2 000 FCFA
- Frais et redevances liées aux galeries d'arts Loisirs, culture, jeunesse et sport dès 25 000 FCFA
- Frais et redevances relatifs aux centres culturels Loisirs, culture, jeunesse et sport dès 5 000 FCFA
- Frais liés à la délivrance de duplicatas Éducation, concours et examens nationaux 5 000 FCFA / unité
- Frais pour l'exploitation de l'accréditation audiovisuelle Communication, recherches et nouvelles technologies 500 000 FCFA
- Frais pour la délivrance de l'accréditation audiovisuelle Communication, recherches et nouvelles technologies 250 000 FCFA
- Frais relatif à l'examen des dossiers de demande de l'attestation Activités économiques et commerciales dès 500 000 FCFA
- Frais relatifs à l'étude des dossiers en vue de la création ou Santé, famille et sécurité sociale Au cas par cas
- Frais relatifs à la cession de la main d'œuvre pénale Sécurité, justice et administration territoriale dès 1 000 FCFA
- Frais relatifs aux agréments de distribution et d'exploitation Agréments, autorisations et licences 200 000 FCFA
- Frais relatifs aux formations dispensées par l'école nationale Éducation, concours et examens nationaux Au cas par cas
- Frais relatifs aux prestations offertes par les établissements Santé, famille et sécurité sociale Au cas par cas
- Frais relatifs aux prestations sanitaires des centres médicaux Santé, famille et sécurité sociale Au cas par cas
- Frais sur lettres de voitures sécurisées Ressources naturelles, énergie et environnement 5 000 FCFA / unité
H
I
- Immatriculation au RCCM (frais de greffe) Sécurité, justice et administration territoriale 21 500 FCFA
- Inscription des baux Foncier et habitat Au cas par cas
- Inspection et contrôle des champs semences en vue de la certification Agriculture et élevage Au cas par cas
- Interventions cliniques vétérinaires Santé, famille et sécurité sociale Au cas par cas
L
- Les frais de location des fermes semencières (magasin de stockage Agriculture et élevage Au cas par cas
- Licence d'agent artistique Agréments, autorisations et licences dès 250 000 FCFA
- Licence d'entrepreneur de spectacle Agréments, autorisations et licences dès 50 000 FCFA
- Licence de chasse photographique Agréments, autorisations et licences dès 70 000 FCFA
- Licence de game farming et ranching Agréments, autorisations et licences 60 000 FCFA
- Licence de guide de chasse Agréments, autorisations et licences dès 250 000 FCFA
- Livret maritime temporaire Transport et logistique 20 000 FCFA
- Livrets professionels maritimes Transport et logistique 20 000 FCFA
- Location de l'esplanade du musée national Loisirs, culture, jeunesse et sport Au cas par cas
- Location de la salle SITA BELLA Loisirs, culture, jeunesse et sport Au cas par cas
- Location des établissements hôteliers construits sur capitaux publics Loisirs, culture, jeunesse et sport Au cas par cas
- Location des salles de spectacles Santé, famille et sécurité sociale 10 000 FCFA
- Location des stands Activités économiques et commerciales Au cas par cas
- Location du car podium Loisirs, culture, jeunesse et sport Au cas par cas
- Location du centre culturel Camerounais Loisirs, culture, jeunesse et sport Au cas par cas
M
O
P
- Participation des parents Santé, famille et sécurité sociale Au cas par cas
- Pêche dans les parcs nationaux Loisirs, culture, jeunesse et sport dès 10 000 FCFA
- Pénalités et amendes élevage et pêches Activités économiques et commerciales Au cas par cas
- Pénalités issues de l'agrément de l'activité commerciale Activités économiques et commerciales dès 100 000 FCFA
- Pénalités résultant du non-respect du délai du renouvellement Amendes, sanctions et pénalités dès 500 000 FCFA
- Pénalités sur contrat de travail des étrangers en situation Amendes, sanctions et pénalités 3 FCFA
- Permis de capture Ressources naturelles, énergie et environnement dès 130 000 FCFA
- Permis de collecte Ressources naturelles, énergie et environnement 110 000 FCFA
- Permis de conduire des bateaux de plaisances Transport et logistique 20 000 FCFA
- Permis de moyenne et grande chasse Ressources naturelles, énergie et environnement dès 55 000 FCFA
- Permis de navigation Transport et logistique 20 000 FCFA
- Permis de petite chasse Ressources naturelles, énergie et environnement dès 30 000 FCFA
- Permis de recherche Ressources naturelles, énergie et environnement 130 000 FCFA
- Permis d’exploitation pour les produits spéciaux Ressources naturelles, énergie et environnement 150 000 FCFA
- Prélèvement sur les opérateurs publics et privés au titre Activités économiques et commerciales 5 %
- Prélèvements sur l'exercice des activités postales concédées Activités économiques et commerciales dès 200 000 FCFA
- Prénotation judiciaire Foncier et habitat 250 000 FCFA
- Produits de la vente des articles fabriqués par les unités Santé, famille et sécurité sociale Au cas par cas
- Publications en vente Activités économiques et commerciales dès 5 000 FCFA
Q
R
- Radiation d'hypothèque Foncier et habitat 100 000 FCFA
- Recettes issues de la production pénitentiaire Activités économiques et commerciales Au cas par cas
- Redevance annuelle du chiffre d'affaires des entreprises de jeu Sécurité, justice et administration territoriale 2 %
- Redevance d'exploitation de l'agrément relatif aux activités Communication, recherches et nouvelles technologies 3 %
- Redevance d'exploitation des licences audiovisuelles Communication, recherches et nouvelles technologies 3 %
- Redevance d'utilisation des adresses Activités économiques et commerciales 10 %
- Redevance domaniale Foncier et habitat Au cas par cas
- Redevance perçue lors de la délivrance des autorisations Loisirs, culture, jeunesse et sport dès 50 000 FCFA
- Redevance sur l’occupation temporaire du domaine public Foncier et habitat Au cas par cas
- Redevance sur panonceau Loisirs, culture, jeunesse et sport dès 25 000 FCFA
- Redevance sur vente de gré à gré et vente par adjudication publique Foncier et habitat Au cas par cas
- Relevé immobilier Foncier et habitat 50 000 FCFA
- Rétractation d'ordonnance judiciaire Foncier et habitat 50 000 FCFA
- Retrait d'indivision Foncier et habitat 50 000 FCFA / unité
- Revenu des immeubles publics loués Santé, famille et sécurité sociale 10 000 FCFA
- Revenus des fermes agricoles et de l’élevage Santé, famille et sécurité sociale Au cas par cas
S
- Safari pêche Loisirs, culture, jeunesse et sport 500 000 FCFA
- Sanction et amendes du secteur pétrolier Ressources naturelles, énergie et environnement Au cas par cas
- Sanctions Amendes, sanctions et pénalités Au cas par cas
- Sanctions applicables aux dispositions illégales Amendes, sanctions et pénalités Au cas par cas
- Sanctions, amendes, pénalités et intérêts de retard Amendes, sanctions et pénalités Au cas par cas
- Supervision des traitements phytosanitaire et autres activités Activités économiques et commerciales dès 35 FCFA
T
- Tarif d'entrée au musée national Loisirs, culture, jeunesse et sport dès 1 000 FCFA
- Taxe d'abattage des animaux Ressources naturelles, énergie et environnement Au cas par cas
- Taxe d'inspection sanitaire vétérinaire (commerce local Activités économiques et commerciales Au cas par cas
- Taxe d'inspection sanitaire vétérinaire à l’exportation Activités économiques et commerciales Au cas par cas
- Taxe d'inspection sanitaire vétérinaire à l’importation Activités économiques et commerciales Au cas par cas
- Taxe d'inspection sanitaire vétérinaire pour les véhicules Activités économiques et commerciales Au cas par cas
- Taxe de capture pour exportation commerciale et scientifique Ressources naturelles, énergie et environnement Au cas par cas
- Taxe de circulation des viandes-douanes Activités économiques et commerciales Au cas par cas
- Taxe de collecte de peaux Ressources naturelles, énergie et environnement dès 25 000 FCFA
- Taxe de collecte des peaux, dépouilles à but artisanal et commercial Activités économiques et commerciales Au cas par cas
- Taxe de détention Ressources naturelles, énergie et environnement Au cas par cas
- Taxe de visite des véhicules pour le transport des produits de pêche Activités économiques et commerciales Au cas par cas
- Taxe d’encombrement Foncier et habitat dès 25 000 FCFA
- Taxe d’exploitation des productions animales (production) Activités économiques et commerciales Au cas par cas
- Taxe d’inspection des produits de la pêche Éducation, concours et examens nationaux Au cas par cas
- Taxe d’inspection sanitaire vétérinaire transit international Activités économiques et commerciales Au cas par cas
- Taxe forfaitaire pour les autres animaux Ressources naturelles, énergie et environnement 75 000 FCFA
- Taxe journalière de chasse dans zone de chasse non affermée Ressources naturelles, énergie et environnement dès 10 000 FCFA
- Taxe sur les places dans les salles de projection de spectacles Loisirs, culture, jeunesse et sport Au cas par cas
- Taxe vétérinaire à la production et l’exploitation animale Activités économiques et commerciales Au cas par cas
- Taxes et redevances métrologiques Activités économiques et commerciales Au cas par cas
- Test COVID-19 Santé, famille et sécurité sociale 30 000 FCFA
- Tests de distinction-homogénéité-stabilité (DHS) et de valeur Agriculture et élevage 2 000 000 FCFA / unité
- TISV produits congelés, secs, frais, fumés, en conserve et sur pieds Activités économiques et commerciales Au cas par cas
- TISV/véhicules de transport des produits Agriculture et élevage Au cas par cas
- Transactions élevage et pêches Activités économiques et commerciales Au cas par cas
- Travaux altimétriques Foncier et habitat Au cas par cas
- Travaux planimétriques: bornage (morcellement Foncier et habitat Au cas par cas
V
- Vaccinations vétérinaires Agriculture et élevage Au cas par cas
- Vente des produits de la ferme Activités économiques et commerciales Au cas par cas
- Ventes aux enchères des produits pétroliers Ressources naturelles, énergie et environnement Au cas par cas
- Ventes aux enchères publiques des produits d'élevage et de pêche Activités économiques et commerciales Au cas par cas
- Vérification de l'inscription ou de l'examen des oppositions Foncier et habitat dès 50 000 FCFA
- Visite des aires d'habitation des gorilles Ressources naturelles, énergie et environnement dès 15 000 FCFA
- Visite des clairières et sites emblématiques Ressources naturelles, énergie et environnement dès 5 000 FCFA
- Visite du monument de la réunification Loisirs, culture, jeunesse et sport 1 000 FCFA / unité