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Montant des frais administratifs
1,5 %
Source juridique identifiée
Loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun et la loi de finances 2020
Vérifié le
23 octobre 2026

Contribution annuelle des prestataires de services de sécurité agréés

Montant des frais administratifs

1,5 %

Source juridique identifiée

Loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun et la loi de finances 2020

MR015-CO

Vérifié le

23 octobre 2026

Loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun et la loi de finances 2020

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23 octobre 2026Vérification de la fiche à la source.