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- Montant des frais administratifs
- dès 25 000 FCFA
- Source juridique identifiée
- Loi n° 88/013 du 16 Décembre 1988 portant institution des droits et taxes affectés au développement de l'industrie cinématographique
- Vérifié le
- 23 octobre 2026
Droits dûs au titre de l'autorisation de collectionner des objets d'arts
Montant des frais administratifs
dès 25 000 FCFA
Source juridique identifiée
Loi n° 88/013 du 16 Décembre 1988 portant institution des droits et taxes affectés au développement de l'industrie cinématographique
MR032-DR-07
Vérifié le
23 octobre 2026
Loi n° 88/013 du 16 Décembre 1988 portant institution des droits et taxes affectés au développement de l'industrie cinématographique
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23 octobre 2026Vérification de la fiche à la source.