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- Montant des frais administratifs
- dès 10 000 FCFA
- Source juridique identifiée
- Décision n°0000171/MINAC/DPC du 21 décembre 2021 fixant les conditions d'exploitation du patrimoine culturel dans le domaine des Sciences Sociales et Humaines
- Vérifié le
- 23 octobre 2026
Exploitation du patrimoine culturel dans le domaine des sciences
Montant des frais administratifs
dès 10 000 FCFA
Source juridique identifiée
Décision n°0000171/MINAC/DPC du 21 décembre 2021 fixant les conditions d'exploitation du patrimoine culturel dans le domaine des Sciences Sociales et Humaines
MR032-EX
Vérifié le
23 octobre 2026
Décision n°0000171/MINAC/DPC du 21 décembre 2021 fixant les conditions d'exploitation du patrimoine culturel dans le domaine des Sciences Sociales et Humaines
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23 octobre 2026Vérification de la fiche à la source.