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- Montant des frais administratifs
- dès 500 000 FCFA
- Source juridique identifiée
- Art 25, Loi des finances 2023
- Vérifié le
- 23 octobre 2026
Frais d'agrément au bureau de normalisation et aux organismes
Montant des frais administratifs
dès 500 000 FCFA
Source juridique identifiée
Art 25, Loi des finances 2023
MINMIDT-FR-13
Vérifié le
23 octobre 2026
Art 25, Loi des finances 2023
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23 octobre 2026Vérification de la fiche à la source.