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Agréments, autorisations et licences

Frais d'agrément au bureau de normalisation et aux organismes

Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique

Ce que cela coûte
500 000 à 800 000 FCFA
Code de référence
MINMIDT-FR-13
Dernière modification à la source
1er septembre 2026
Ce que cela coûte

500 000 à 800 000 FCFA

selon l'option retenue

Type d'agrément

1ère demande
500 000 FCFA
Renouvellement
800 000 FCFA
Le texte est nommé

Art 25, Loi des finances 2023

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De quoi il s'agit

Les frais d'agrément au Bureau de normalisation et aux organismes d'évaluation de la conformité constituent une recette administrative perçue par le Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique (MINMIDT) en contrepartie de l'instruction des dossiers et de la délivrance d'un agrément autorisant les organismes d'évaluation de la conformité à exercer leurs activités conformément à la réglementation en vigueur au Cameroun. Cet agrément atteste que l'organisme satisfait aux exigences techniques, organisationnelles et réglementaires requises pour réaliser des activités telles que les essais, l'inspection, la certification ou l'étalonnage.

Au guichet

Ce que les lecteurs disent avoir payé

Le texte fixe un tarif. Au guichet, ce n'est pas toujours celui-là. Voici ce que les lecteurs rapportent, compté et résumé.

Personne n'a encore rapporté de montant pour cette démarche.

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