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- Décret n°79/341 du 3 septembre 1979 portant réglementation de la circulation routière, modifié et complété par le décret n°86/818 du 30 juin 1986
- Vérifié le
- 23 octobre 2026
Frais d'établissement des cartes bleues
Montant des frais administratifs
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Source juridique identifiée
Décret n°79/341 du 3 septembre 1979 portant réglementation de la circulation routière, modifié et complété par le décret n°86/818 du 30 juin 1986
MR027-FR-16
Vérifié le
23 octobre 2026
Décret n°79/341 du 3 septembre 1979 portant réglementation de la circulation routière, modifié et complété par le décret n°86/818 du 30 juin 1986
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23 octobre 2026Vérification de la fiche à la source.