Frais d'établissement des documents marins
Ministère des Transports
- Ce que cela coûte
- Fixé au cas par cas
- Code de référence
MR027-FR-20- Dernière modification à la source
- 5 octobre 2026
Fixé au cas par cas
Le barème ne fixe pas une somme unique. Le montant est arrêté pour chaque cas par l'administration compétente.
Le Trésor répertorie cette démarche sans publier de prix et sans nommer le texte qui l'encadre.
Exact est un service indépendant. Nous ne sommes pas une administration et nous n'effectuons aucune démarche à votre place.
De quoi il s'agit
Les Frais d'établissement des documents marins sont une redevance perçue par l'administration maritime en contrepartie de l'instruction, de l'établissement, de la délivrance, du renouvellement, de la modification, du duplicata ou du remplacement des documents officiels exigés pour les gens de mer, les navires et les activités de navigation maritime et sur les voies navigables. Ces documents comprennent notamment les livrets professionnels maritimes, certificats, attestations, autorisations, permis, titres et tout autre document administratif prévu par la réglementation maritime en vigueur.
Ce que les lecteurs disent avoir payé
Le texte fixe un tarif. Au guichet, ce n'est pas toujours celui-là. Voici ce que les lecteurs rapportent, compté et résumé.
Personne n'a encore rapporté de montant pour cette démarche.
Si vous l'avez faite, dites ce que vous avez payé. C'est publié en chiffres agrégés, jamais comme votre témoignage.