Frais d’étude de dossiers de demande d’autorisation

De quoi il s'agit

L'organisation d'une activité de loisir ou de vacances fait référence à la création et la gestion d’activité organisée pour se détendre ou développer des capacités dans un cadre ludique ou de divertissement. Il s’agit également des programmes organisés spécifiquement durant les périodes de congés pour les jeunes et les enfants. Ces activités sont encadrées par le Ministère du Tourisme et des Loisirs et généralement organisées par les agences de tourisme et de voyages, les centres de loisirs, colonies de vacances et autres promoteurs de loisirs. Les frais de dossier exigés visent à couvrir les charges liées à l’examen des projets d’organisation.