Document source
Le document officiel.
Accédez au document officiel qui fixe le prix et les conditions de cette démarche.
- Montant des frais administratifs
- 500 000 FCFA
- Source juridique identifiée
- Art 25, Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023
- Vérifié le
- 23 octobre 2026
Frais d'études de dossiers en vue de l'obtention de l'agrément pour
Montant des frais administratifs
500 000 FCFA
Source juridique identifiée
Art 25, Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023
MR036-FR-06
Vérifié le
23 octobre 2026
Art 25, Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023
109 pages de plus dans le document complet.
Si le site d'origine ne répond plus
L'indisponibilité est signalée. Une copie conservée, lorsqu'elle existe, est présentée comme une archive, avec sa date et son origine.
Historique des vérifications
23 octobre 2026Vérification de la fiche à la source.