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- Montant des frais administratifs
- dès 50 000 FCFA
- Source juridique identifiée
- Loi de Finances 2024, Art 23
- Vérifié le
- 23 octobre 2026
Frais d’inscription des espèces et variétés végétales au catalogue
Montant des frais administratifs
dès 50 000 FCFA
Source juridique identifiée
Loi de Finances 2024, Art 23
MR011-FR
Vérifié le
23 octobre 2026
Loi de Finances 2024, Art 23
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23 octobre 2026Vérification de la fiche à la source.