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- Décret n° 2004/0607/PM du 17 mars 2004 fixant les conditions d’accès aux professions de transporteur routier et d’auxiliaire des transports routiers
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- 23 octobre 2026
Frais de délivrance des licences de transport
Montant des frais administratifs
Montant non publié
Source juridique identifiée
Décret n° 2004/0607/PM du 17 mars 2004 fixant les conditions d’accès aux professions de transporteur routier et d’auxiliaire des transports routiers
MR027-FR-19
Vérifié le
23 octobre 2026
Décret n° 2004/0607/PM du 17 mars 2004 fixant les conditions d’accès aux professions de transporteur routier et d’auxiliaire des transports routiers
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23 octobre 2026Vérification de la fiche à la source.