Frais de délivrance des licences de transport
Ministère des Transports
- Ce que cela coûte
- Fixé au cas par cas
- Code de référence
MR027-FR-19- Dernière modification à la source
- 5 octobre 2026
Fixé au cas par cas
Le barème ne fixe pas une somme unique. Le montant est arrêté pour chaque cas par l'administration compétente.
Décret n° 2004/0607/PM du 17 mars 2004 fixant les conditions d’accès aux professions de transporteur routier et d’auxiliaire des transports routiers
Le texte qui encadre cette démarche est identifié, mais il ne fixe pas une somme unique.
Voir le document sourceExact est un service indépendant. Nous ne sommes pas une administration et nous n'effectuons aucune démarche à votre place.
De quoi il s'agit
Les Frais de délivrance des licences de transport sont une redevance perçue par l'administration des Transports en contrepartie de l'instruction, de la délivrance, du renouvellement, de la modification ou du remplacement des licences autorisant l'exercice des activités de transport. Ces frais couvrent les coûts administratifs liés à l'examen des dossiers, à la vérification de la conformité aux exigences réglementaires et à la production des titres de transport.
Ce que les lecteurs disent avoir payé
Le texte fixe un tarif. Au guichet, ce n'est pas toujours celui-là. Voici ce que les lecteurs rapportent, compté et résumé.
Personne n'a encore rapporté de montant pour cette démarche.
Si vous l'avez faite, dites ce que vous avez payé. C'est publié en chiffres agrégés, jamais comme votre témoignage.