Frais des inspections et contrôles phytosanitaires des moyens

De quoi il s'agit

Frais perçus au titre des inspections et contrôles phytosanitaires des moyens de transport et des environnements de stockage utilisés pour l’exportation des végétaux, produits végétaux et autres articles réglementés. Ces opérations visent à vérifier les conditions sanitaires des véhicules, conteneurs et espaces de stockage, à détecter la présence éventuelle d’organismes nuisibles et à prévenir leur propagation lors du transport des marchandises vers les pays de destination. Elles permettent également de s’assurer du respect des exigences phytosanitaires applicables à la manutention, au conditionnement et à la conservation des produits destinés à l’exportation. Les frais correspondants sont acquittés par les exportateurs, transporteurs ou opérateurs concernés, conformément à la réglementation en vigueur, et constituent des recettes non fiscales issues des prestations d’inspection et de contrôle phytosanitaires réalisées à l’exportation.