Activités économiques et commerciales

Abonnement e-JDM

Activités économiques et commerciales dès 10 000 FCFA

Acte notarié

Activités économiques et commerciales 30 000 FCFA

Droits d'enregistrement

Activités économiques et commerciales dès 20 000 FCFA

Droits d’exploitation de la pêche

Activités économiques et commerciales Au cas par cas

Droits d’exploitation des productions animales (conformité)

Activités économiques et commerciales Au cas par cas

Délivrance des certificats de non exclusion (CNE)

Activités économiques et commerciales 11 500 FCFA

Frais d'achat de d.a.o

Activités économiques et commerciales Au cas par cas

Frais d'acquisition des certificats électroniques dans le cadre

Activités économiques et commerciales 100 000 FCFA / unité

Frais d'admission ou de renouvellement du statut d'unité

Activités économiques et commerciales 10 000 FCFA

Frais d'annonce légale

Activités économiques et commerciales 13 125 FCFA

Frais d'authentification des actes sous seing privé de création

Activités économiques et commerciales 25 000 FCFA

Frais d'examen des recours des soumissionnaires à la commande publique

Activités économiques et commerciales 1 %

Frais d'exploitation de la mercuriale des prix de référence des biens

Activités économiques et commerciales 10 000 FCFA

Frais d'exportation cacao/café

Activités économiques et commerciales Au cas par cas

Frais d'inscription au fichier des importateurs et des exportateurs

Activités économiques et commerciales 30 000 FCFA

Frais d'inscription au fichier national des PME

Activités économiques et commerciales 10 000 FCFA

Frais d'inspection des appareils à pression

Activités économiques et commerciales Au cas par cas

Frais d'inspection et de contrôle annuels des établissements classés

Activités économiques et commerciales Au cas par cas

Frais d'instruction des dossiers de demande de catégorisation

Activités économiques et commerciales dès 25 000 FCFA

Frais d'ouverture et de traitement d'un dossier de création

Activités économiques et commerciales dès 20 000 FCFA

Frais de cession des insignes et des médailles

Activités économiques et commerciales dès 20 000 FCFA

Frais de demande de levée de suspension des acteurs de la commande

Activités économiques et commerciales 2 %

Frais de demande de validation des prix dans le cadre de la commande

Activités économiques et commerciales dès 15 000 FCFA

Frais de dispense pour les succursales camerounaises des personnes

Activités économiques et commerciales dès 1 000 000 FCFA

Frais de délivrance de l’attestation de carence

Activités économiques et commerciales 1 000 000 FCFA / unité

Frais de vente du matériel sportif du projet d'insertion

Activités économiques et commerciales Montant non publié

Frais des contrôles et inspections phytosanitaires des végétaux

Activités économiques et commerciales dès 10 FCFA

Frais des inspections et contrôles phytosanitaires des moyens

Activités économiques et commerciales dès 3 000 FCFA

Frais des loyers des boutiques

Activités économiques et commerciales Au cas par cas

Frais d’achat de tickets d’entrée au salon international

Activités économiques et commerciales 200 FCFA / unité

Frais relatif à l'examen des dossiers de demande de l'attestation

Activités économiques et commerciales dès 500 000 FCFA

Location des stands

Activités économiques et commerciales Au cas par cas

Prélèvement sur les opérateurs publics et privés au titre

Activités économiques et commerciales 5 %

Prélèvements sur l'exercice des activités postales concédées

Activités économiques et commerciales dès 200 000 FCFA

Publications en vente

Activités économiques et commerciales dès 5 000 FCFA

Pénalités et amendes élevage et pêches

Activités économiques et commerciales Au cas par cas

Pénalités issues de l'agrément de l'activité commerciale

Activités économiques et commerciales dès 100 000 FCFA

Quotité des droits d'entrée et de renouvellement au terme de la vente

Activités économiques et commerciales Au cas par cas

Recettes issues de la production pénitentiaire

Activités économiques et commerciales Au cas par cas

Redevance d'utilisation des adresses

Activités économiques et commerciales 10 %

Supervision des traitements phytosanitaire et autres activités

Activités économiques et commerciales dès 35 FCFA

TISV produits congelés, secs, frais, fumés, en conserve et sur pieds

Activités économiques et commerciales Au cas par cas

Taxe d'inspection sanitaire vétérinaire (commerce local

Activités économiques et commerciales Au cas par cas

Taxe d'inspection sanitaire vétérinaire pour les véhicules

Activités économiques et commerciales Au cas par cas

Taxe d'inspection sanitaire vétérinaire à l’exportation

Activités économiques et commerciales Au cas par cas

Taxe d'inspection sanitaire vétérinaire à l’importation

Activités économiques et commerciales Au cas par cas

Taxe de circulation des viandes-douanes

Activités économiques et commerciales Au cas par cas

Taxe de collecte des peaux, dépouilles à but artisanal et commercial

Activités économiques et commerciales Au cas par cas

Taxe de visite des véhicules pour le transport des produits de pêche

Activités économiques et commerciales Au cas par cas

Taxe d’exploitation des productions animales (production)

Activités économiques et commerciales Au cas par cas

Taxe d’inspection sanitaire vétérinaire transit international

Activités économiques et commerciales Au cas par cas

Taxe vétérinaire à la production et l’exploitation animale

Activités économiques et commerciales Au cas par cas

Taxes et redevances métrologiques

Activités économiques et commerciales Au cas par cas

Transactions élevage et pêches

Activités économiques et commerciales Au cas par cas

Vente des produits de la ferme

Activités économiques et commerciales Au cas par cas

Ventes aux enchères publiques des produits d'élevage et de pêche

Activités économiques et commerciales Au cas par cas