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- Montant des frais administratifs
- dès 1 000 FCFA
- Source juridique identifiée
- Art 44, LF2026
- Vérifié le
- 23 octobre 2026
Frais relatifs à la cession de la main d'œuvre pénale
Montant des frais administratifs
dès 1 000 FCFA
Source juridique identifiée
Art 44, LF2026
MR002-FR-02
Vérifié le
23 octobre 2026
Art 44, LF2026
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23 octobre 2026Vérification de la fiche à la source.