Location des salles de spectacles
Ministère des Affaires Sociales
- Ce que cela coûte
- 10 000 FCFA
- Code de référence
MR033-LO-01- Dernière modification à la source
- 10 août 2026
10 000 FCFA
Soit 15,24 €, au taux fixe de 655,957 FCFA pour un euro.
Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018
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De quoi il s'agit
Location des salles de spectacles du MINAS :Il s'agit d'une recette administrative non fiscale perçue en contrepartie de l'octroi d'une autorisation d'occupation temporaire des infrastructures, salles polyvalentes ou esplanades relevant du Ministère des Affaires Sociales. Liquidée sur la base d'un tarif réglementaire fixé par l'État, cette recette a pour fait générateur la délivrance du titre d'occupation par l'autorité compétente et donne lieu à un reversement obligatoire des fonds dans les caisses du Trésor Public, afin de couvrir prioritairement les charges d'entretien et de logistique des locaux mobilisés.
Ce que les lecteurs disent avoir payé
Le texte fixe un tarif. Au guichet, ce n'est pas toujours celui-là. Voici ce que les lecteurs rapportent, compté et résumé.
Personne n'a encore rapporté de montant pour cette démarche.
Si vous l'avez faite, dites ce que vous avez payé. C'est publié en chiffres agrégés, jamais comme votre témoignage.