exact
Par domaine

Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain

Les actes payables relevant de ce ministère, avec le montant publié et sa source quand elle existe.

démarches répertoriées
5
avec un prix publié
3
avec le texte cité
1
Fourchette FCFA
20 000 à 1 500 000

5 démarches

Les démarches de ce domaine. Un prix non publié ne veut pas dire qu'elle est gratuite.

Commercialisation des 1675 logements sociaux (olembé - mbanga-bakoko)

Foncier et habitat Au cas par cas

Frais d'obtention et de renouvellement de l'agrément de promoteur

Agréments, autorisations et licences dès 200 000 FCFA

Frais d'obtention ou de renouvellement d'agrément de contrôle

Agréments, autorisations et licences dès 1 000 000 FCFA

Frais de concours d'entrée à l'EAMAU

Éducation, concours et examens nationaux 20 000 FCFA

Sanctions

Amendes, sanctions et pénalités Au cas par cas