Revenus des fermes agricoles et de l’élevage
Ministère des Affaires Sociales
- Ce que cela coûte
- Fixé au cas par cas
- Code de référence
MR033-RE-02- Dernière modification à la source
- 10 août 2026
Fixé au cas par cas
Le barème ne fixe pas une somme unique. Le montant est arrêté pour chaque cas par l'administration compétente.
Le Trésor répertorie cette démarche sans publier de prix et sans nommer le texte qui l'encadre.
Exact est un service indépendant. Nous ne sommes pas une administration et nous n'effectuons aucune démarche à votre place.
De quoi il s'agit
Les revenus des fermes agricoles et de l’élevage sont une recette non fiscale du MINAS (Ministère des Affaires Sociales). Ils proviennent de la vente des produits agricoles, halieutiques et d'élevage issus des exploitations et des fermes d'apprentissage gérées par les institutions spécialisées de l'État (comme les ICE), afin de financer le fonctionnement de ces centres et de soutenir la réinsertion des pensionnaires.
Ce que les lecteurs disent avoir payé
Le texte fixe un tarif. Au guichet, ce n'est pas toujours celui-là. Voici ce que les lecteurs rapportent, compté et résumé.
Personne n'a encore rapporté de montant pour cette démarche.
Si vous l'avez faite, dites ce que vous avez payé. C'est publié en chiffres agrégés, jamais comme votre témoignage.