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- Montant des frais administratifs
- 2 000 000 FCFA / unité
- Source juridique identifiée
- Loi de Finances 2026 Art 34, Décision N°1032/D/MINADER/SG/DRCQ/FS du 20 octobre 2011 fixant les montants des redevances relatives à l'activité semencière et à la quarantaine végétale dans le cadre du Fonds SemencierDécision N°1032/D/MINADER/SG/DRCQ/FS du 20 octobre 2011 fixant les montants des redevances relatives à l'activité semencière et à la quarantaine végétale dans le cadre du Fonds Semencier
- Vérifié le
- 23 octobre 2026
Tests de distinction-homogénéité-stabilité (DHS) et de valeur
Montant des frais administratifs
2 000 000 FCFA / unité
Source juridique identifiée
Loi de Finances 2026 Art 34, Décision N°1032/D/MINADER/SG/DRCQ/FS du 20 octobre 2011 fixant les montants des redevances relatives à l'activité semencière et à la quarantaine végétale dans le cadre du Fonds SemencierDécision N°1032/D/MINADER/SG/DRCQ/FS du 20 octobre 2011 fixant les montants des redevances relatives à l'activité semencière et à la quarantaine végétale dans le cadre du Fonds Semencier
MR011-FR-02
Vérifié le
23 octobre 2026
Loi de Finances 2026 Art 34, Décision N°1032/D/MINADER/SG/DRCQ/FS du 20 octobre 2011 fixant les montants des redevances relatives à l'activité semencière et à la quarantaine végétale dans le cadre du Fonds SemencierDécision N°1032/D/MINADER/SG/DRCQ/FS du 20 octobre 2011 fixant les montants des redevances relatives à l'activité semencière et à la quarantaine végétale dans le cadre du Fonds Semencier
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