Agrément pour les cabinets d'archéologie

De quoi il s'agit

L'agrément pour les cabinets d'archéologie (nationaux et internationaux) constitue une recette publique non fiscale perçue par l'État en contrepartie de l'instruction des demandes d'agrément des cabinets souhaitant exercer des activités d'archéologie sur le territoire national. Cette recette est acquittée par les cabinets nationaux et étrangers sollicitant une autorisation officielle pour réaliser des études archéologiques, des prospections, des fouilles, des expertises, des études d'impact sur le patrimoine culturel ou toute autre prestation archéologique conformément à la réglementation en vigueur. Elle couvre les opérations administratives et techniques liées à l'examen des dossiers, à la vérification des qualifications scientifiques, techniques et professionnelles, ainsi qu'à la délivrance ou au renouvellement de l'agrément. Cette recette vise à garantir que les cabinets disposent des compétences requises pour intervenir sur le patrimoine archéologique national, à assurer la protection, la conservation et la valorisation des biens culturels, tout en contribuant au financement des activités de contrôle, de suivi et de régulation exercées par l'administration compétente..