Agréments, autorisations et licences

Agrément d'une maison d'édition

Agréments, autorisations et licences 300 000 FCFA

Agrément de création et d'ouverture des centres de formation

Agréments, autorisations et licences 50 000 FCFA

Agrément de formation des experts de permis de conduire

Agréments, autorisations et licences 10 000 FCFA

Agrément de formation des formateurs à la conduite automobile

Agréments, autorisations et licences 10 000 FCFA

Agrément pour les cabinets d'archéologie

Agréments, autorisations et licences dès 300 000 FCFA

Autorisation d'ouverture d'un musée/érection d'un monument historique

Agréments, autorisations et licences dès 50 000 FCFA

Autorisation d'ouverture des parcs de rupture

Agréments, autorisations et licences 500 000 FCFA

Autorisation de copie des biens culturels

Agréments, autorisations et licences 10 %

Autorisation de création d'une galerie d'art

Agréments, autorisations et licences dès 100 000 FCFA

Autorisation de fouilles archéologiques

Agréments, autorisations et licences 0,3 %

Autorisation d’ouverture d’une filière commerciale

Agréments, autorisations et licences 250 000 FCFA

Autorisation d’ouverture d’une filière communication

Agréments, autorisations et licences 250 000 FCFA

Autorisation d’ouverture d’une filière des sciences

Agréments, autorisations et licences 500 000 FCFA

Autorisation d’ouverture d’une filière industrielle et technologique

Agréments, autorisations et licences 400 000 FCFA

Autorisation d’ouverture d’une filière touristique et sociale

Agréments, autorisations et licences 250 000 FCFA

Autorisation à manifestation culturelle

Agréments, autorisations et licences dès 15 000 FCFA

Demande d’accord de création d’un IPES

Agréments, autorisations et licences 500 000 FCFA

Demande d’agrément

Agréments, autorisations et licences Au cas par cas

Demande d’agrément de personnel au poste de responsabilité

Agréments, autorisations et licences Au cas par cas

Demande d’agrément de personnel enseignant permanent

Agréments, autorisations et licences Au cas par cas

Demande d’attribution du permis CITES

Agréments, autorisations et licences 1 000 000 FCFA

Demande d’homologation d’un IPES

Agréments, autorisations et licences 1 000 000 FCFA / unité

Demande d’ouverture du cycle de licence professionnelle

Agréments, autorisations et licences 500 000 FCFA / unité

Demande d’ouverture du cycle de master professionnel

Agréments, autorisations et licences 600 000 FCFA / unité

Demande d’ouverture du cycle d’ingénieurs

Agréments, autorisations et licences 600 000 FCFA / unité

Documents d'identification des gens de mer (livrets professionnels

Agréments, autorisations et licences 20 000 FCFA

Documents sécurisés

Agréments, autorisations et licences 5 000 FCFA

Droit de délivrance de l'autorisation de prises de vues

Agréments, autorisations et licences 20 000 FCFA / unité

Droits dûs au titre de l'autorisation de collectionner des objets

Agréments, autorisations et licences dès 25 000 FCFA

Droits d’entrée et de renouvellement d’une concession ou d’une

Agréments, autorisations et licences dès 1 000 000 FCFA

Frais annuels de demande d'agrément pour l'importation des motocycles

Agréments, autorisations et licences dès 500 000 FCFA

Frais d'agrément au bureau de normalisation et aux organismes

Agréments, autorisations et licences dès 500 000 FCFA

Frais d'agrément pour ouverture d'une entreprise privée d'hygiène

Agréments, autorisations et licences dès 250 000 FCFA

Frais d'agrément pour ouverture des formation sanitaires privées

Agréments, autorisations et licences dès 100 000 FCFA

Frais d'authentification des traductions

Agréments, autorisations et licences Au cas par cas

Frais d'autorisation d'achat de munitions

Agréments, autorisations et licences dès 10 000 FCFA

Frais d'autorisation d'ouverture d'une armurerie

Agréments, autorisations et licences 200 000 FCFA

Frais d'autorisation de cession ou d'acquisition d'une arme

Agréments, autorisations et licences dès 25 000 FCFA

Frais d'autorisation de création d'un centre de formation

Agréments, autorisations et licences 100 000 FCFA

Frais d'enregistrement et d'examen des dossiers de demande

Agréments, autorisations et licences Au cas par cas

Frais d'examen des dossiers d'agrément des bureaux d’études

Agréments, autorisations et licences 50 000 FCFA

Frais d'exploitation de l'agrément publicitaire

Agréments, autorisations et licences 2 %

Frais d'homologation des compléments alimentaires

Agréments, autorisations et licences dès 250 000 FCFA

Frais d'obtention et de renouvellement de l'agrément de promoteur

Agréments, autorisations et licences dès 200 000 FCFA

Frais d'obtention ou de renouvellement d'agrément de contrôle

Agréments, autorisations et licences dès 1 000 000 FCFA

Frais d'octroi et de renouvellement d'agrément d'ouverture

Agréments, autorisations et licences dès 150 000 FCFA

Frais d'étude de dossier de demande et de renouvellement

Agréments, autorisations et licences dès 50 000 FCFA

Frais d'étude des dossiers aux fins de délivrance de la lettre

Agréments, autorisations et licences dès 150 000 FCFA

Frais d'étude des dossiers de demande de l'agrément relatif

Agréments, autorisations et licences 500 000 FCFA

Frais d'études de dossiers en vue de l'obtention de l'agrément pour

Agréments, autorisations et licences 500 000 FCFA

Frais de certificat de capacité

Agréments, autorisations et licences dès 20 000 FCFA

Frais de consultation des archives diplomatiques

Agréments, autorisations et licences Au cas par cas

Frais de demande d'agrément en métrologie

Agréments, autorisations et licences dès 1 000 000 FCFA

Frais de demande d'agrément à l'exercice de l'activité commerciale

Agréments, autorisations et licences dès 500 000 FCFA

Frais de dossier pour l’attribution des agréments

Agréments, autorisations et licences 150 000 FCFA

Frais de déclaration d'implantation et d'exploitation d'un

Agréments, autorisations et licences 200 000 FCFA

Frais de délivrance de l'agrément aux fins d'ouverture

Agréments, autorisations et licences dès 300 000 FCFA

Frais de délivrance de l’agrément d’une société de gardiennage

Agréments, autorisations et licences 1 000 000 FCFA

Frais de délivrance des agréments dans le domaine des établissements

Agréments, autorisations et licences dès 250 000 FCFA

Frais de mutation des autorisations, agréments ou licences

Agréments, autorisations et licences dès 25 000 FCFA

Frais de renouvellement d'une autorisation

Agréments, autorisations et licences dès 25 000 FCFA

Frais de renouvellement de l'agrément aux fins d'ouverture

Agréments, autorisations et licences dès 150 000 FCFA

Frais du certificat d'exportation des substances minérales

Agréments, autorisations et licences 20 000 FCFA

Frais d’établissement des agréments aux professions de transporteurs

Agréments, autorisations et licences 200 000 FCFA

Frais d’étude de dossier de demande d’agrément d’une société

Agréments, autorisations et licences 100 000 FCFA

Frais d’étude de dossier d’autorisation d’achat d’une arme

Agréments, autorisations et licences dès 50 000 FCFA

Frais relatifs aux agréments de distribution et d'exploitation

Agréments, autorisations et licences 200 000 FCFA

Licence d'agent artistique

Agréments, autorisations et licences dès 250 000 FCFA

Licence d'entrepreneur de spectacle

Agréments, autorisations et licences dès 50 000 FCFA

Licence de chasse photographique

Agréments, autorisations et licences dès 70 000 FCFA

Licence de game farming et ranching

Agréments, autorisations et licences 60 000 FCFA

Licence de guide de chasse

Agréments, autorisations et licences dès 250 000 FCFA