Autorisation d'ouverture d'un musée/érection d'un monument historique

De quoi il s'agit

L’autorisation d’ouverture d’un musée ou d’érection d’un monument historique est une recette non fiscale perçue au titre de la délivrance d’une autorisation administrative permettant la création, l’ouverture et l’exploitation d’un musée, ou la réalisation d’un ouvrage reconnu comme monument historique présentant un intérêt culturel, artistique, architectural ou patrimonial. Elle concerne les personnes physiques, personnes morales, collectivités ou institutions souhaitant créer un espace destiné à la conservation, la présentation et la valorisation des biens culturels, ou ériger un monument contribuant à la préservation de la mémoire collective et du patrimoine national. Cette autorisation permet à l’administration compétente d’assurer le contrôle, la protection et la mise en valeur des éléments du patrimoine culturel, ainsi que le respect des normes relatives à la conservation des biens historiques et culturels. Le paiement de ce droit constitue une formalité administrative préalable à l’exercice de l’activité et contribue au financement des missions de régulation et de promotion du patrimoine culturel national. Cette recette relève du secteur culturel et est recouvrée au profit du budget de l’État par l’intermédiaire du Ministère des Arts et de la Culture (MINAC).