Certificat de conformité de jauge
Ministère des Transports
- Ce que cela coûte
- 50 000 FCFA
- Code de référence
MR027-CE-03- Dernière modification à la source
- 21 août 2026
50 000 FCFA
Soit 76,22 €, au taux fixe de 655,957 FCFA pour un euro.
Décret N° 91/315 du 05 Juillet 1991
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De quoi il s'agit
Le certificat de conformité de jauge correspond au document technique officiel attestant de la capacité volumétrique et des dimensions réglementaires d'un navire ou d'une embarcation, conformément aux conventions internationales de jaugeage (notamment la Convention internationale de 1969). Attestant du jaugeage brut et net du bâtiment, il est indispensable pour déterminer les taxes portuaires, les droits de navigation et pour garantir le respect des normes de sécurité liées à la taille et au volume du navire.
Ce que les lecteurs disent avoir payé
Le texte fixe un tarif. Au guichet, ce n'est pas toujours celui-là. Voici ce que les lecteurs rapportent, compté et résumé.
Personne n'a encore rapporté de montant pour cette démarche.
Si vous l'avez faite, dites ce que vous avez payé. C'est publié en chiffres agrégés, jamais comme votre témoignage.