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Agréments, autorisations et licences

Demande d’agrément

Ministère de l’Enseignement Supérieur

Ce que cela coûte
Fixé au cas par cas
Code de référence
MR010-DE-02
Dernière modification à la source
23 juillet 2026
Ce que cela coûte

Fixé au cas par cas

Le barème ne fixe pas une somme unique. Le montant est arrêté pour chaque cas par l'administration compétente.

Le texte est nommé

Loi n° 2001/005 du 16 avril 2001

Le texte qui encadre cette démarche est identifié, mais il ne fixe pas une somme unique.

Voir le document source

Exact est un service indépendant. Nous ne sommes pas une administration et nous n'effectuons aucune démarche à votre place.

De quoi il s'agit

La demande d’agrément est une procédure administrative pour tout promoteur souhaitant créer et ouvrir un établissement privé d'enseignement supérieur (IPES) ou y lancer de nouvelles filières. L’agrément est délivré par le Ministère de l'Enseignement Supérieur pour garantir la qualité de la formation. L’objectif de ce document est de certifier que l'établissement dispose des infrastructures adéquates (bâtiments, laboratoires), du corps enseignant qualifié (permanents) et des programmes académiques conformes aux normes nationales. L’agrément permet à l'établissement de commencer à fonctionner.

Au guichet

Ce que les lecteurs disent avoir payé

Le texte fixe un tarif. Au guichet, ce n'est pas toujours celui-là. Voici ce que les lecteurs rapportent, compté et résumé.

Personne n'a encore rapporté de montant pour cette démarche.

Si vous l'avez faite, dites ce que vous avez payé. C'est publié en chiffres agrégés, jamais comme votre témoignage.

Rapporter ce que j'ai payé

Pas de nom, pas de numéro, pas de lien. Nous les refusons.

Nous publions le nombre de rapports, la fourchette et la médiane. Jamais votre rapport seul, jamais un nom d'agent, jamais un bureau précis.

Par domaine
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