Droit d’affermage des ZIC
Ministère des Forêts et de la Faune
- Ce que cela coûte
- Fixé au cas par cas
- Code de référence
MR018-TA-07- Dernière modification à la source
- 24 août 2026
Fixé au cas par cas
Le barème ne fixe pas une somme unique. Le montant est arrêté pour chaque cas par l'administration compétente.
Loi des finances 2024
Le texte qui encadre cette démarche est identifié, mais il ne fixe pas une somme unique.
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De quoi il s'agit
L’affermage des Zones d'Intérêt Cynégétique désigne le contrat par lequel l'État concède l'exploitation d'une zone de chasse à un tiers. Une taxe d'affermage est dès lors versée à l'État pour l'exercice de ce droit d'exploitation. Le bénéficiaire de l'affermage peut organiser des safaris de chasse et en contrepartie, il doit investir dans l'aménagement de la zone, lutter contre le braconnage et respecter les quotas d'abattage fixés par le Ministère des Forêts et de la Faune.
Ce que les lecteurs disent avoir payé
Le texte fixe un tarif. Au guichet, ce n'est pas toujours celui-là. Voici ce que les lecteurs rapportent, compté et résumé.
Personne n'a encore rapporté de montant pour cette démarche.
Si vous l'avez faite, dites ce que vous avez payé. C'est publié en chiffres agrégés, jamais comme votre témoignage.