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Par domaine

Agriculture et élevage

Les actes relevant de cette catégorie, avec le montant publié et sa source quand elle existe.

démarches répertoriées
13
avec un prix publié
8
avec le texte cité
0
Fourchette FCFA
50 000 à 300 000

13 démarches

Les démarches de ce domaine. Un prix non publié ne veut pas dire qu'elle est gratuite.

Droit d’affermage des ZIC

Agriculture et élevage Au cas par cas

Délivrance des certificats d’activité aux établissements semenciers

Agriculture et élevage dès 50 000 FCFA

Frais d'analyse des semences à la demande

Agriculture et élevage 1 500 FCFA / unité

Frais d'analyse des échantillons en laboratoire

Agriculture et élevage dès 262 000 FCFA

Frais de délivrance de la déclaration d'un produit phytosanitaire

Agriculture et élevage 11 500 FCFA / unité

Frais des autorisations et agréments préalables

Agriculture et élevage dès 11 500 FCFA

Frais d’inscription des espèces et variétés végétales au catalogue

Agriculture et élevage dès 50 000 FCFA

Frais d’inspection documentaire

Agriculture et élevage dès 2 000 FCFA

Inspection et contrôle des champs semences en vue de la certification

Agriculture et élevage Au cas par cas

Les frais de location des fermes semencières (magasin de stockage

Agriculture et élevage Au cas par cas

TISV/véhicules de transport des produits

Agriculture et élevage Au cas par cas

Tests de distinction-homogénéité-stabilité (DHS) et de valeur

Agriculture et élevage 2 000 000 FCFA / unité

Vaccinations vétérinaires

Agriculture et élevage Au cas par cas