Ressources naturelles, énergie et environnement
Frais d'attribution et de renouvellement
Ministère des Forêts et de la Faune
- Fourchette FCFA
- 150 000 à 200 000
- Démarches
- 2
150 000 à 200 000FCFA
Le montant dépend de l'option retenue. 2 cas sont publiés.
Aucun texte n'est nommé
Le Trésor publie ce prix sans dire quel texte le fixe.
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Par domaine
Tarif par cas, tel que publié par le Trésor.
Certificats Annuels d'Exploitation, CAE
150 000 FCFAPermis Annuels d'Exploitation, PAO
200 000 FCFADe quoi il s'agit
Le Certificat Annuel d'Exploitation (CAE) est délivré par le Ministère des Forêts et de la Faune et autorise un exploitant à démarrer ou poursuivre ses activités d'exploitation et de coupe de bois sur une zone précise pour une année civile donnée. Les opérations forestières sans CAE sont strictement illégales et exposent les contrevenants à de lourdes sanctions, des suspensions d'activités ou des amendes.