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Par domaine

Ressources naturelles, énergie et environnement

Les actes relevant de cette catégorie, avec le montant publié et sa source quand elle existe.

démarches répertoriées
41
avec un prix publié
34
avec le texte cité
6
Fourchette FCFA
200 à 5 000 000

41 démarches

Les démarches de ce domaine. Un prix non publié ne veut pas dire qu'elle est gratuite.

Amendes environnementales

Ressources naturelles, énergie et environnement Au cas par cas

Approbation des plans de sondage forestier

Ressources naturelles, énergie et environnement 50 000 FCFA

Attribution des agréments à une activité d'exploitation de la faune

Ressources naturelles, énergie et environnement dès 100 000 FCFA

Caution de garantie pour les permis environnementaux

Ressources naturelles, énergie et environnement 5 %

Certificat d'enregistrement en qualité d'exportateur de bois (CEQEB)

Ressources naturelles, énergie et environnement 150 000 FCFA

Certificat d'enregistrement en qualité de transformateur de bois

Ressources naturelles, énergie et environnement 100 000 FCFA

Documents sécurisés de transport des produits fauniques

Ressources naturelles, énergie et environnement 10 000 FCFA / unité

Entrée dans les aires protégées

Ressources naturelles, énergie et environnement dès 200 FCFA

Examens des plans de sondages des inventaires fauniques ZIC/ZICGC

Ressources naturelles, énergie et environnement 100 000 FCFA

Examens des rapports d'inventaires fauniques ZIC/ZICGC

Ressources naturelles, énergie et environnement 100 000 FCFA

Frais d'accès aux ressources génétiques pour la recherche

Ressources naturelles, énergie et environnement dès 200 000 FCFA

Frais d'analyses d'échantillons

Ressources naturelles, énergie et environnement Au cas par cas

Frais d'attribution et de renouvellement

Ressources naturelles, énergie et environnement 150 000 FCFA

Frais d'examen des rapports d'études d'impact et des audits

Ressources naturelles, énergie et environnement dès 3 000 000 FCFA

Frais d'examen des termes de références (TDR) relatifs aux études

Ressources naturelles, énergie et environnement dès 1 500 000 FCFA

Frais d'examen du dossier de permis environnemental

Ressources naturelles, énergie et environnement dès 50 000 FCFA

Frais de demande d'approbation des plans d'aménagement

Ressources naturelles, énergie et environnement 500 000 FCFA

Frais de demande ou de renouvellement de l'attestation de respect

Ressources naturelles, énergie et environnement dès 50 000 FCFA

Frais de dossier pour l'attribution des ventes de coupes

Ressources naturelles, énergie et environnement 150 000 FCFA

Frais de délivrance de l'attestation de matérialisation des limites

Ressources naturelles, énergie et environnement 50 000 FCFA

Frais de délivrance du certificat d'origine

Ressources naturelles, énergie et environnement 50 000 FCFA

Frais de délivrance du manifeste de traçabilité des déchets

Ressources naturelles, énergie et environnement 5 000 FCFA

Frais de fourniture des bulletins de prévisions météorologique

Ressources naturelles, énergie et environnement dès 25 000 FCFA

Frais de traitement des demandes d’annulation ou de correction

Ressources naturelles, énergie et environnement dès 100 000 FCFA

Frais sur lettres de voitures sécurisées

Ressources naturelles, énergie et environnement 5 000 FCFA / unité

Permis de capture

Ressources naturelles, énergie et environnement dès 130 000 FCFA

Permis de collecte

Ressources naturelles, énergie et environnement 110 000 FCFA

Permis de moyenne et grande chasse

Ressources naturelles, énergie et environnement dès 55 000 FCFA

Permis de petite chasse

Ressources naturelles, énergie et environnement dès 30 000 FCFA

Permis de recherche

Ressources naturelles, énergie et environnement 130 000 FCFA

Permis d’exploitation pour les produits spéciaux

Ressources naturelles, énergie et environnement 150 000 FCFA

Sanction et amendes du secteur pétrolier

Ressources naturelles, énergie et environnement Au cas par cas

Taxe d'abattage des animaux

Ressources naturelles, énergie et environnement Au cas par cas

Taxe de capture pour exportation commerciale et scientifique

Ressources naturelles, énergie et environnement Au cas par cas

Taxe de collecte de peaux

Ressources naturelles, énergie et environnement dès 25 000 FCFA

Taxe de détention

Ressources naturelles, énergie et environnement Au cas par cas

Taxe forfaitaire pour les autres animaux

Ressources naturelles, énergie et environnement 75 000 FCFA

Taxe journalière de chasse dans zone de chasse non affermée

Ressources naturelles, énergie et environnement dès 10 000 FCFA

Ventes aux enchères des produits pétroliers

Ressources naturelles, énergie et environnement Au cas par cas

Visite des aires d'habitation des gorilles

Ressources naturelles, énergie et environnement dès 15 000 FCFA

Visite des clairières et sites emblématiques

Ressources naturelles, énergie et environnement dès 5 000 FCFA