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- Montant des frais administratifs
- 500 000 FCFA
- Source juridique identifiée
- LOI N°2023/019 DU 19 DÉCEMBRE 2023 PORTANT LOI DE FINANCES POUR L’EXERCICE 2024
- Vérifié le
- 23 octobre 2026
Frais d'étude des dossiers de demande de l'agrément relatif
Montant des frais administratifs
500 000 FCFA
Source juridique identifiée
LOI N°2023/019 DU 19 DÉCEMBRE 2023 PORTANT LOI DE FINANCES POUR L’EXERCICE 2024
MR036-FR-02
Vérifié le
23 octobre 2026
LOI N°2023/019 DU 19 DÉCEMBRE 2023 PORTANT LOI DE FINANCES POUR L’EXERCICE 2024
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Historique des vérifications
23 octobre 2026Vérification de la fiche à la source.