Frais d'étude des dossiers de demande de l'agrément relatif
Ministère de la Communication
- Ce que cela coûte
- 500 000 FCFA
- Code de référence
MR036-FR-02- Dernière modification à la source
- 27 juillet 2026
500 000 FCFA
Soit 762,25 €, au taux fixe de 655,957 FCFA pour un euro.
LOI N°2023/019 DU 19 DÉCEMBRE 2023 PORTANT LOI DE FINANCES POUR L’EXERCICE 2024
Voir le document sourceExact est un service indépendant. Nous ne sommes pas une administration et nous n'effectuons aucune démarche à votre place.
De quoi il s'agit
L’agrément des activités des entreprises de communication audiovisuelle permet à toute personne physique ou morale d’exercer en toute légalité dans le secteur audiovisuel. Cet agrément couvre ainsi les activités des distributeurs de contenus audiovisuels et celles des entreprises privées de communication audiovisuelle (chaînes de télévision, stations de radio, câblo-distributeurs, etc.).
Ce que les lecteurs disent avoir payé
Le texte fixe un tarif. Au guichet, ce n'est pas toujours celui-là. Voici ce que les lecteurs rapportent, compté et résumé.
Personne n'a encore rapporté de montant pour cette démarche.
Si vous l'avez faite, dites ce que vous avez payé. C'est publié en chiffres agrégés, jamais comme votre témoignage.