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- Montant des frais administratifs
- Au cas par cas
- Source juridique identifiée
- Loi des finances 2025
- Vérifié le
- 23 octobre 2026
Frais d'inspection et de contrôle annuels des établissements classés
Montant des frais administratifs
Montant non publié
Source juridique identifiée
Loi des finances 2025
MINMIDT-FR-08
Vérifié le
23 octobre 2026
Loi des finances 2025
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23 octobre 2026Vérification de la fiche à la source.