Frais de cession des insignes et des médailles

De quoi il s'agit

Les frais de cession des insignes et des médailles constituent une recette non fiscale réglementée, perçue par l’État en contrepartie de la délivrance des distinctions honorifiques (telles que les médailles du travail) aux récipiendaires. Cet acte est indispensable pour financer la production matérielle des objets (insignes, rubans, médailles) et couvrir les coûts de gestion administrative des dossiers de décoration. Cette prestation vise à officialiser la reconnaissance des mérites ou des services rendus, à garantir l’authenticité des distinctions et à maintenir à jour le registre national des médaillés. Pratiquement, ces frais couvrent la fourniture physique de l’insigne, le traitement administratif de la demande et l’établissement du diplôme officiel correspondant. Le recouvrement de cette recette s’effectue sous la tutelle du ministère compétent (généralement le MINTSS pour les médailles du travail) et du Ministère des Finances (MINFI) ; son paiement est obligatoire pour obtenir la remise officielle des insignes.