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- Montant des frais administratifs
- 1 000 000 FCFA / unité
- Source juridique identifiée
- Art 24, LF2025
- Vérifié le
- 23 octobre 2026
Frais de délivrance de l’attestation de carence
Montant des frais administratifs
1 000 000 FCFA / unité
Source juridique identifiée
Art 24, LF2025
MR014-FR-04
Vérifié le
23 octobre 2026
Art 24, LF2025
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Historique des vérifications
23 octobre 2026Vérification de la fiche à la source.