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Agréments, autorisations et licences

Frais de demande d'agrément en métrologie

Ministère du Commerce

Ce que cela coûte
1 000 000 à 2 000 000 FCFA
Code de référence
MR014-FR-06
Dernière modification à la source
9 octobre 2026
Ce que cela coûte

1 000 000 à 2 000 000 FCFA

par unité

Ce montant n'est pas le total à payer.

Le formulaire multiplie ce montant par : Nombre d'activités.

Catégorie

Personne morale: Importateur, réparateur ou fabricant des instruments de mesure
2 000 000 FCFA
Personne morale: Prestataire des services métrologiques
2 000 000 FCFA
Personne morale: Laboratoire d'étalonnage et d'essais métrologiques
2 000 000 FCFA
Personne physique: Importateur, réparateur ou fabricant des instruments de mesure
1 000 000 FCFA
Personne physique: Prestataire des services métrologiques
1 000 000 FCFA
Personne physique: Laboratoire d'étalonnage et d'essais métrologiques
1 000 000 FCFA
Le texte est nommé

Art 24, LF2025

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De quoi il s'agit

Frais de demande d'agrément en métrologie; est une recette non fiscale s'applique à l'instruction obligatoire des dossiers de demande ou de renouvellement de l'Agrément en Métrologie Légale au Cameroun. Cet acte réglementaire habilite officiellement une entreprise ou un organisme privé à exécuter des opérations de contrôle métrologique (vérification primitive et périodique, étalonnage, installation ou réparation) sur des instruments de mesure soumis au contrôle de l'État (notamment les balances commerciales, les volucompteurs de stations-services, et les compteurs d'énergie électrique). L'octroi de cet agrément vise à garantir la loyauté et la justesse des transactions commerciales en s'assurant de la stricte conformité des volumes et des masses mesurés.

Au guichet

Ce que les lecteurs disent avoir payé

Le texte fixe un tarif. Au guichet, ce n'est pas toujours celui-là. Voici ce que les lecteurs rapportent, compté et résumé.

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