Frais des contrôles et inspections phytosanitaires des végétaux
Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural
- Fourchette FCFA
- None
- Démarches
- 10
Montant non publié
Le montant dépend de l'option retenue. 10 cas sont publiés.
Arrêté N° 000001/MINFI/MINADER du 02 JAN 2025 fixant les frais des opérations d'inspection et de certification phytosanitaire et la loi de Finance 2026
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Tarif par cas, tel que publié par le Trésor.
Exportation, plateforme aéroportuaire
dès 10 FCFAExportation, plateforme maritime
dès 5 FCFAExportation, plateforme messageries et colis
2 000 FCFAExportation, plateforme terrestres et fluviales
dès 10 FCFAExportation, marchandises en transit
dès 10 FCFAImportation, plateforme aéroportuaire
dès 10 FCFAImportation, plateforme maritime
dès 10 FCFAImportation, plateforme messageries et colis
dès 2 000 FCFAImportation, plateforme terrestres et fluviales
dès 5 FCFAImportation, marchandises en transit
dès 10 FCFADe quoi il s'agit
Frais perçus au titre des contrôles et inspections phytosanitaires effectués sur les végétaux, produits végétaux, dérivés végétaux et autres articles réglementés destinés à l’exportation par voie aérienne. Ces opérations visent à vérifier leur conformité aux exigences phytosanitaires en vigueur, à prévenir la dissémination d’organismes nuisibles et de maladies végétales, ainsi qu’à garantir le respect des normes et exigences du pays de destination. Elles permettent également de s’assurer de la conformité des produits aux conditions requises pour leur exportation et, le cas échéant, leur certification phytosanitaire avant leur expédition depuis la plateforme aéroportuaire. Les frais correspondants sont acquittés par les exportateurs ou les opérateurs concernés, conformément à la réglementation applicable, et constituent des recettes non fiscales issues des prestations de contrôle et d’inspection phytosanitaires.