Inspection et contrôle des champs semences en vue de la certification
Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural
- Ce que cela coûte
- Fixé au cas par cas
- Code de référence
MR011-IN- Dernière modification à la source
- 15 octobre 2026
Fixé au cas par cas
Le barème ne fixe pas une somme unique. Le montant est arrêté pour chaque cas par l'administration compétente.
Décision N°1032/D/MINADER/SG/DRCQ/FS du 20 octobre 2011 fixant les montants des redevances relatives à l'activité semencière et à la quarantaine végétale dans le cadre du Fonds Semencier
Le texte qui encadre cette démarche est identifié, mais il ne fixe pas une somme unique.
Voir le document sourceExact est un service indépendant. Nous ne sommes pas une administration et nous n'effectuons aucune démarche à votre place.
De quoi il s'agit
L'inspection et le contrôle des champs de semences en vue de la certification par le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural est une évaluation officielle sur le terrain pour garantir la pureté, l'identité et la qualité sanitaire des semences avant leur commercialisation. La procédure est effectuée à travers le contrôle de l'origine des semences et de la traçabilité des parcelles. L’inspection permet de fournir aux agriculteurs des intrants fiables à haut rendement. Cette procédure est essentielle pour la délivrance de la certification, garantissant que la semence conserve les caractéristiques de la variété d'origine.
Ce que les lecteurs disent avoir payé
Le texte fixe un tarif. Au guichet, ce n'est pas toujours celui-là. Voici ce que les lecteurs rapportent, compté et résumé.
Personne n'a encore rapporté de montant pour cette démarche.
Si vous l'avez faite, dites ce que vous avez payé. C'est publié en chiffres agrégés, jamais comme votre témoignage.