exact
Par domaine

Ministère de l’Administration Territoriale

Les actes payables relevant de ce ministère, avec le montant publié et sa source quand elle existe.

démarches répertoriées
10
avec un prix publié
10
avec le texte cité
0
Fourchette FCFA
10 000 à 300 000 000

10 démarches

Les démarches de ce domaine. Un prix non publié ne veut pas dire qu'elle est gratuite.

Droits de timbre pour permis de port d'armes

Sécurité, justice et administration territoriale dès 50 000 FCFA

Droits d’entrée et de renouvellement d’une concession ou d’une

Agréments, autorisations et licences dès 1 000 000 FCFA

Frais d'autorisation d'achat de munitions

Agréments, autorisations et licences dès 10 000 FCFA

Frais d'autorisation d'ouverture d'une armurerie

Agréments, autorisations et licences 200 000 FCFA

Frais d'autorisation de cession ou d'acquisition d'une arme

Agréments, autorisations et licences dès 25 000 FCFA

Frais de délivrance de l’agrément d’une société de gardiennage

Agréments, autorisations et licences 1 000 000 FCFA

Frais d’étude de dossier de demande d’agrément d’une société

Agréments, autorisations et licences 100 000 FCFA

Frais d’étude de dossier de demande d’ouverture d’une armurerie

Sécurité, justice et administration territoriale 200 000 FCFA

Frais d’étude de dossier d’autorisation d’achat d’une arme

Agréments, autorisations et licences dès 50 000 FCFA

Redevance annuelle du chiffre d'affaires des entreprises de jeu

Sécurité, justice et administration territoriale 2 %